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Décret du 24 novembre 1924 sur le statut des magistrats Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-99 · Dossier · 1924

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Document reprenant le nombre de magistrats de chaque cours d’appel Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-98 · Dossier

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Correspondance sortante Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-97 · Dossier · 1927

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Correspondance entrante Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-96 · Dossier · 1927

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Articles de presse Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-95 · Dossier · 1924-1926

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Documents des archives soviétiques Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-94 · Dossier · [1950]

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Annexe au Bulletin officiel du Congo belge Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-93 · Dossier · 1939

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Annexe au Bulletin officiel du Congo belge. Sociétés commerciales. Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-92 · Dossier · 1938

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Invitation Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-91 · Dossier · 1908

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Documents des archives soviétiques Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-90 · Dossier · [1950-1993]

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Correspondances sortantes Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-9 · Dossier · 1933-1937

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Bon au porteur de la Compagnie minière du Congo français Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-89 · Dossier · 1933

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Documents des archives soviétiques Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-88 · Dossier · [1950-1993]

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

« L’employé et l’employeur au Congo belge ». Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-87 · Dossier

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Documents des archives soviétiques Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-86 · Dossier · [1950-1993]

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Matthews, R., L’industrie du Caoutchouc en Belgique et ses rapports avec le Congo belge, Dissertation présentée à l’école des hautes études à Gand pour l’obtention du grade de Docteur en Sciences Commerciale. (Doublon). Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-85 · Dossier

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Documents des archives russes Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-84 · Dossier · [1950-1993]

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Matthews, R., L’industrie du Caoutchouc en Belgique et ses rapports avec le Congo belge, Dissertation présentée à l’école des hautes études à Gand pour l’obtention du grade de Docteur en Sciences Commerciale. Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-83 · Dossier

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Documents des archives soviétiques Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-82 · Dossier · [1950]

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Notes manuscrites Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-81 · Dossier

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Gohr, « Étude complémentaire sur la loi du 17 avril 1878 dans ses rapports avec la Colonie ». Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-80 · Dossier

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Correspondances entrantes Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-8 · Dossier · 1931-1939

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Sénat, annales parlementaires : séance du jeudi 9 août 1923 Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-79 · Dossier · 1923

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Sénat de Belgique (n° 252) : Rapport de la Commission des Colonies, chargées d’examiner le Projet de Loi amendant les articles 10, 12, 18 et 37 de la loi sur le Gouvernement du Congo belge. Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-78 · Dossier · 1923

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Chambre des représentants, annales parlementaires : séances du mercredi 25 juillet 1923 Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-77 · Dossier · 1923

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Chambre des représentants (n°392) : Projet de loi amendant les articles 10, 12, 18 et 37 de la loi sur le gouvernement du Congo belge (lié au projet de loi n°242). Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-76 · Dossier · 1923

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Chambre des représentants (n°242) : Projet de loi amendant les articles 10, 12, 18 et 37 de la loi sur le gouvernement du Congo belge Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-75 · Dossier · 1923

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Sénat de Belgique (n°229) : Projet de loi amendant les articles 10, 12, 18 et 37 de la loi sur le Gouvernement du Congo belge Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-74 · Dossier · 1922-1923

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Documents des archives soviétiques Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-73 · Dossier · [1950-1993]

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Projet de réforme du statut des magistrats coloniaux Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-72 · Dossier

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Projet de la sous-commission sur la compénétration de la magistrature Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-71 · Dossier

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Projet de loi relatif à l’exercice par les magistrats belges de fonctions judiciaires dans la Colonie Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-70 · Dossier

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Documents des archives soviétiques Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-7 · Dossier · 1950-1993

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Chambre des représentants (n°76) : Projet de loi relatif à la nomination des anciens magistrats coloniaux dans la magistrature de la Métropole Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-69 · Dossier · 1937-1938

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Sénat de Belgique (n°117) : Rapport des Commissions réunies de la Justice et des Colonies […]. Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-68 · Dossier · 1932

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Chambre des représentants (n°290) : Projet de loi relatif à la nomination des anciens magistrats coloniaux dans la magistrature de la Métropole Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-67 · Dossier · 1931-1932

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Sénat de Belgique (n°93) : Projet de loi relatif à la nomination des anciens magistrats coloniaux dans la magistrature de la Métropole Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-66 · Dossier · 1932

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Sénat de Belgique (n°59) : Projet de loi relatif à la nomination des anciens magistrats coloniaux dans la magistrature de la Métropole Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-65 · Dossier · 1927-1928

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Rapport de commission étudiant la compénétration de la magistrature métropolitaine et de la magistrature coloniale. Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-64 · Dossier · 1927

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Arrêté ministériel du ministre de la Justice et du ministre des Colonies Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-63 · Dossier · 1927

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Statut des magistrats de la colonie – modifications (décret du 28 décembre 1925). Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-62 · Dossier · 1925

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Rapport du Conseil colonial relatif au projet de décret sur le statut des magistrats Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-61 · Dossier · 1924

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Chambre des représentants (n°365) : Proposition de loi sur la situation des magistratures, fonctionnaires et militaires autorisés à accepter des emplois dans la Colonie (et annexe). Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-60 · Dossier · 1923

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Carte Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-6 · Dossier

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Articles de presse Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-59 · Dossier · 1932

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Document concernant l’objection d’inconstitutionnalité présentée par P. Leclercq dans un discours Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-58 · Dossier · [1932]

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Notre Colonie. Revue Coloniale, Bruxelles, 112, décembre 1926. Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-57 · Dossier · 1926

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Van Isegham, A., « Magistrature belge et magistrature congolaise », Revue Congo (extrait), Bruxelles, Goemaere, décembre 1926 Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-56 · Dossier · 1926

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Discours d’Herbert Speyer à l’Institut Colonial International Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-55 · Dossier · [1924]

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Correspondance sortante Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-54 · Dossier · 1927

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert