Dossier 67 - Chambre des représentants (n°290) : Projet de loi relatif à la nomination des anciens magistrats coloniaux dans la magistrature de la Métropole

Zone d'identification

Cote

BE AULB PP 205-67

Titre

Chambre des représentants (n°290) : Projet de loi relatif à la nomination des anciens magistrats coloniaux dans la magistrature de la Métropole

Date(s)

  • 1931-1932 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 pièce

Zone du contexte

Nom du producteur

(1870-1942)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

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