Dossier 67 - Chambre des représentants (n°290) : Projet de loi relatif à la nomination des anciens magistrats coloniaux dans la magistrature de la Métropole

Zone d'identification

Cote

BE AULB PP 205-67

Titre

Chambre des représentants (n°290) : Projet de loi relatif à la nomination des anciens magistrats coloniaux dans la magistrature de la Métropole

Date(s)

  • 1931-1932 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 pièce

Zone du contexte

Nom du producteur

Speyer, Herbert
(1870-1942)

Dépôt

Archives, patrimoine et réserve précieuse de l'Université libre de Bruxelles

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

Conditions de reproduction

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    Écriture des documents

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      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Instruments de recherche

      Instrument de recherche téléversé

      archives-de-herbert-speyer.pdf

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      Existence et lieu de conservation des copies

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      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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      Identifiant du service d'archives

      Règles et/ou conventions utilisées

      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées