Dossier 61 - Rapport du Conseil colonial relatif au projet de décret sur le statut des magistrats

Zone d'identification

Cote

BE AULB PP 205-61

Titre

Rapport du Conseil colonial relatif au projet de décret sur le statut des magistrats

Date(s)

  • 1924 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 chemise

Zone du contexte

Nom du producteur

(1870-1942)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

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