Dossier 45 - Chambre des représentants (n°166) : Projet de loi modifiant l’article 24 de la loi du 18 octobre 1908 sur le Gouvernement du Congo belge modifiée par les Lois du 29 mars 1911 et 9 décembre 1912

Zone d'identification

Cote

BE AULB PP 205-45

Titre

Chambre des représentants (n°166) : Projet de loi modifiant l’article 24 de la loi du 18 octobre 1908 sur le Gouvernement du Congo belge modifiée par les Lois du 29 mars 1911 et 9 décembre 1912

Date(s)

  • 1936-1937 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 pièce

Zone du contexte

Nom du producteur

Speyer, Herbert
(1870-1942)

Dépôt

Archives, patrimoine et réserve précieuse de l'Université libre de Bruxelles

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

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Conditions d'accès

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      archives-de-herbert-speyer.pdf

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      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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        Écriture(s)

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