Dossier 99 - Décret du 24 novembre 1924 sur le statut des magistrats

Zone d'identification

Cote

BE AULB PP 205-99

Titre

Décret du 24 novembre 1924 sur le statut des magistrats

Date(s)

  • 1924 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 pièce

Zone du contexte

Nom du producteur

Speyer, Herbert
(1870-1942)

Dépôt

Archives, patrimoine et réserve précieuse de l'Université libre de Bruxelles

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

Conditions de reproduction

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      archives-de-herbert-speyer.pdf

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      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées