Zone d'identification
Cote
BE AULB PP 205-66
Titre
Sénat de Belgique (n°93) : Projet de loi relatif à la nomination des anciens magistrats coloniaux dans la magistrature de la Métropole
Date(s)
- 1932 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 pièce
Zone du contexte
Nom du producteur
(1870-1942)