Dossier 66 - Sénat de Belgique (n°93) : Projet de loi relatif à la nomination des anciens magistrats coloniaux dans la magistrature de la Métropole

Zone d'identification

Cote

BE AULB PP 205-66

Titre

Sénat de Belgique (n°93) : Projet de loi relatif à la nomination des anciens magistrats coloniaux dans la magistrature de la Métropole

Date(s)

  • 1932 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 pièce

Zone du contexte

Nom du producteur

Speyer, Herbert
(1870-1942)

Dépôt

Archives, patrimoine et réserve précieuse de l'Université libre de Bruxelles

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Conditions d'accès

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      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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        Écriture(s)

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          Zone des entrées