Zone d'identification
Cote
BE AULB PP 205-69
Titre
Chambre des représentants (n°76) : Projet de loi relatif à la nomination des anciens magistrats coloniaux dans la magistrature de la Métropole
Date(s)
- 1937-1938 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 pièce
Zone du contexte
Nom du producteur
(1870-1942)