Dossier 76 - Chambre des représentants (n°392) : Projet de loi amendant les articles 10, 12, 18 et 37 de la loi sur le gouvernement du Congo belge (lié au projet de loi n°242).

Zone d'identification

Cote

BE AULB PP 205-76

Titre

Chambre des représentants (n°392) : Projet de loi amendant les articles 10, 12, 18 et 37 de la loi sur le gouvernement du Congo belge (lié au projet de loi n°242).

Date(s)

  • 1923 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 pièce

Zone du contexte

Nom du producteur

(1870-1942)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Instrument de recherche téléversé