Zone d'identification
Cote
BE AULB PP 205-60
Titre
Chambre des représentants (n°365) : Proposition de loi sur la situation des magistratures, fonctionnaires et militaires autorisés à accepter des emplois dans la Colonie (et annexe).
Date(s)
- 1923 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 pièces
Zone du contexte
Nom du producteur
(1870-1942)