Dossier 48 - Sénat de Belgique (n°26) : Proposition de loi relative à des incompatibilités concernant les fonctionnaires de la Colonie

Zone d'identification

Cote

BE AULB PP 205-48

Titre

Sénat de Belgique (n°26) : Proposition de loi relative à des incompatibilités concernant les fonctionnaires de la Colonie

Date(s)

  • 1937 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 pièce

Zone du contexte

Nom du producteur

Speyer, Herbert
(1870-1942)

Dépôt

Archives, patrimoine et réserve précieuse de l'Université libre de Bruxelles

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

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      Mots-clés - Lieux

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