Zone d'identification
Cote
BE AULB PP 205-75
Titre
Chambre des représentants (n°242) : Projet de loi amendant les articles 10, 12, 18 et 37 de la loi sur le gouvernement du Congo belge
Date(s)
- 1923 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
4 pièces
Zone du contexte
Nom du producteur
(1870-1942)