Dossier 70 - Projet de loi relatif à l’exercice par les magistrats belges de fonctions judiciaires dans la Colonie

Zone d'identification

Cote

BE AULB PP 205-70

Titre

Projet de loi relatif à l’exercice par les magistrats belges de fonctions judiciaires dans la Colonie

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 pièce

Zone du contexte

Nom du producteur

(1870-1942)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

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