Zone d'identification
Cote
BE AULB PP 205-74
Titre
Sénat de Belgique (n°229) : Projet de loi amendant les articles 10, 12, 18 et 37 de la loi sur le Gouvernement du Congo belge
Date(s)
- 1922-1923 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 pièce
Zone du contexte
Nom du producteur
(1870-1942)