Carte
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Chambre des représentants (n°365) : Proposition de loi sur la situation des magistratures, fonctionnaires et militaires autorisés à accepter des emplois dans la Colonie (et annexe).
Chambre des représentants (n°365) : Proposition de loi sur la situation des magistratures, fonctionnaires et militaires autorisés à accepter des emplois dans la Colonie (et annexe).
Rapport du Conseil colonial relatif au projet de décret sur le statut des magistrats
Rapport du Conseil colonial relatif au projet de décret sur le statut des magistrats
Statut des magistrats de la colonie – modifications (décret du 28 décembre 1925).
Statut des magistrats de la colonie – modifications (décret du 28 décembre 1925).
Arrêté ministériel du ministre de la Justice et du ministre des Colonies
Arrêté ministériel du ministre de la Justice et du ministre des Colonies
Rapport de commission étudiant la compénétration de la magistrature métropolitaine et de la magistrature coloniale.
Rapport de commission étudiant la compénétration de la magistrature métropolitaine et de la magistrature coloniale.
Sénat de Belgique (n°59) : Projet de loi relatif à la nomination des anciens magistrats coloniaux dans la magistrature de la Métropole
Sénat de Belgique (n°59) : Projet de loi relatif à la nomination des anciens magistrats coloniaux dans la magistrature de la Métropole
Sénat de Belgique (n°93) : Projet de loi relatif à la nomination des anciens magistrats coloniaux dans la magistrature de la Métropole
Sénat de Belgique (n°93) : Projet de loi relatif à la nomination des anciens magistrats coloniaux dans la magistrature de la Métropole
Chambre des représentants (n°290) : Projet de loi relatif à la nomination des anciens magistrats coloniaux dans la magistrature de la Métropole
Chambre des représentants (n°290) : Projet de loi relatif à la nomination des anciens magistrats coloniaux dans la magistrature de la Métropole
Sénat de Belgique (n°117) : Rapport des Commissions réunies de la Justice et des Colonies […].
Sénat de Belgique (n°117) : Rapport des Commissions réunies de la Justice et des Colonies […].
Chambre des représentants (n°76) : Projet de loi relatif à la nomination des anciens magistrats coloniaux dans la magistrature de la Métropole
Chambre des représentants (n°76) : Projet de loi relatif à la nomination des anciens magistrats coloniaux dans la magistrature de la Métropole
Documents des archives soviétiques
Documents des archives soviétiques
Projet de loi relatif à l’exercice par les magistrats belges de fonctions judiciaires dans la Colonie
Projet de loi relatif à l’exercice par les magistrats belges de fonctions judiciaires dans la Colonie
Projet de la sous-commission sur la compénétration de la magistrature
Projet de la sous-commission sur la compénétration de la magistrature
Projet de réforme du statut des magistrats coloniaux
Projet de réforme du statut des magistrats coloniaux
Documents des archives soviétiques
Documents des archives soviétiques
Sénat de Belgique (n°229) : Projet de loi amendant les articles 10, 12, 18 et 37 de la loi sur le Gouvernement du Congo belge
Sénat de Belgique (n°229) : Projet de loi amendant les articles 10, 12, 18 et 37 de la loi sur le Gouvernement du Congo belge
Chambre des représentants (n°242) : Projet de loi amendant les articles 10, 12, 18 et 37 de la loi sur le gouvernement du Congo belge
Chambre des représentants (n°242) : Projet de loi amendant les articles 10, 12, 18 et 37 de la loi sur le gouvernement du Congo belge
Chambre des représentants (n°392) : Projet de loi amendant les articles 10, 12, 18 et 37 de la loi sur le gouvernement du Congo belge (lié au projet de loi n°242).
Chambre des représentants (n°392) : Projet de loi amendant les articles 10, 12, 18 et 37 de la loi sur le gouvernement du Congo belge (lié au projet de loi n°242).
Chambre des représentants, annales parlementaires : séances du mercredi 25 juillet 1923
Chambre des représentants, annales parlementaires : séances du mercredi 25 juillet 1923
Sénat de Belgique (n° 252) : Rapport de la Commission des Colonies, chargées d’examiner le Projet de Loi amendant les articles 10, 12, 18 et 37 de la loi sur le Gouvernement du Congo belge.
Sénat de Belgique (n° 252) : Rapport de la Commission des Colonies, chargées d’examiner le Projet de Loi amendant les articles 10, 12, 18 et 37 de la loi sur le Gouvernement du Congo belge.
Sénat, annales parlementaires : séance du jeudi 9 août 1923
Sénat, annales parlementaires : séance du jeudi 9 août 1923
Correspondances entrantes
Correspondances entrantes
Gohr, « Étude complémentaire sur la loi du 17 avril 1878 dans ses rapports avec la Colonie ».
Gohr, « Étude complémentaire sur la loi du 17 avril 1878 dans ses rapports avec la Colonie ».
Notes manuscrites
Notes manuscrites
Documents des archives soviétiques
Documents des archives soviétiques
Matthews, R., L’industrie du Caoutchouc en Belgique et ses rapports avec le Congo belge, Dissertation présentée à l’école des hautes études à Gand pour l’obtention du grade de Docteur en Sciences Commerciale.
Matthews, R., L’industrie du Caoutchouc en Belgique et ses rapports avec le Congo belge, Dissertation présentée à l’école des hautes études à Gand pour l’obtention du grade de Docteur en Sciences Commerciale.
Documents des archives russes
Documents des archives russes
Matthews, R., L’industrie du Caoutchouc en Belgique et ses rapports avec le Congo belge, Dissertation présentée à l’école des hautes études à Gand pour l’obtention du grade de Docteur en Sciences Commerciale. (Doublon).
Matthews, R., L’industrie du Caoutchouc en Belgique et ses rapports avec le Congo belge, Dissertation présentée à l’école des hautes études à Gand pour l’obtention du grade de Docteur en Sciences Commerciale. (Doublon).
Documents des archives soviétiques
Documents des archives soviétiques
« L’employé et l’employeur au Congo belge ».
« L’employé et l’employeur au Congo belge ».
Documents des archives soviétiques
Documents des archives soviétiques
Bon au porteur de la Compagnie minière du Congo français
Bon au porteur de la Compagnie minière du Congo français
Correspondances sortantes
Correspondances sortantes
Documents des archives soviétiques
Documents des archives soviétiques
Invitation
Invitation
Annexe au Bulletin officiel du Congo belge. Sociétés commerciales.
Annexe au Bulletin officiel du Congo belge. Sociétés commerciales.
Annexe au Bulletin officiel du Congo belge
Annexe au Bulletin officiel du Congo belge
Documents des archives soviétiques
Documents des archives soviétiques
Articles de presse
Articles de presse
Correspondance entrante
Correspondance entrante
Correspondance sortante
Correspondance sortante
Document reprenant le nombre de magistrats de chaque cours d’appel
Document reprenant le nombre de magistrats de chaque cours d’appel
Décret du 24 novembre 1924 sur le statut des magistrats
Décret du 24 novembre 1924 sur le statut des magistrats