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Documents concernant la réaction de Walter Ganshof van der Meersch au projet de loi sur l’indépendance du pouvoir judiciaire Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-999 · Pièce · 1990

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant la pétition en faveur de Raoul Wallenberg Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-998 · Pièce · 1987

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Retranscription d’un article du Soir après l’avis d’un collège de juriste sur la démission hypothétique du gouvernement Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-997.2 · Pièce · 1974

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant la consultation donnée au gouvernement Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-997.1 · Pièce · 1977

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant la consultation donnée à l’UNESCO au Comité d’experts chargés d’étudier la question des risques encourus pour les œuvres d’art Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-996 · Pièce · 1974

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant une consultation donnée au gouvernement Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-995 · Pièce · 1973

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant la consultation donnée au comité national belge de l’O.N.U. pour l’alimentation et l’agriculture (commission consultative des forêts et produits forestiers) Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-994 · Pièce · 1958

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant les consultations données au gouvernement Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-993 · Pièce · 1956-1960

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Coupures de presse Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-992 · Pièce · 1976

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Lettres de félicitations et de menaces Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-991 · Pièce · 1976

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Corpus de textes de droit Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-990 · Pièce · 1976

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Discours prononcés durant la fête d’anniversaire organisée en famille Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-99 · Pièce · 1990

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents de travail Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-989 · Pièce · 1976

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Procès-verbaux de la visite du commissaire spécial à Schaerbeek Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-988 · Pièce · 1976

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Correspondance externe Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-987 · Pièce · 1976

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Correspondance interne Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-986 · Pièce · 1976

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Liste des personnalités reçues en service par le Roi Léopold III Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-985 · Pièce · 1987

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Courrier de M. De Jonghe concernant un demande d’informations Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-984 · Pièce · 1987

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Coupure de presse de la Libre Belgique concernant le Roi et ses ministres Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-983 · Pièce · 1983

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Notes personnelles concernant l’invitation du roi, accompagnées d’articles de presse et d’une correspondance avec M. Frédéricq Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-982 · Pièce · 1945-1959

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Coupures de presse Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-981 · Pièce · 1945

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant l’organisation du départ de Walter Ganshof van der Meersch pour la Suisse Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-980 · Pièce · 1945

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Correspondance et projet de discours pour le dîner organisé par la Fraternelle des Agents parachutistes Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-98 · Pièce · 1990

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant l’invitation du Roi Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-979 · Pièce · 1945

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Consultation rédigée par MM. L. Cornil, Procureur Général, et R. Marcq, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour de Cassation, sur la façon dont prend fin la régence organisée, lorsque le Roi se trouve dans l’impossibilité de régner Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-978 · Pièce · 1945

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Publications envoyées à Walter Ganshof van der Meersch par ses collègues Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-977.5 · Pièce · 1952-1980

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Publications de Walter Ganshof van der Meersch Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-977.4 · Pièce · 1973-1982

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Ensemble de textes produits par Walter Ganshof van der Meersch en vue de discours Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-977.3 · Pièce · 1973-1986

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Ensemble de textes produits par Walter Ganshof van der Meersch en vue de publications Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-977.2 · Pièce · [1983]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents de la Commission de réforme de la procédure fiscale Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-977.1 · Pièce · 1961-1962

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents de l’Institut belge de Science politique Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-976 · Pièce · 1960-1962

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant la présidence de Walter Ganshof Van Der Meersch au conseil supérieur des réserves naturelles domaniales et de la conservation de la nature Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-975 · Pièce · 1958-1965

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents du Comité d’arbitrage du Benelux Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-974 · Pièce · 1955-1956

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents de la Commission pour la révision de la Charte des Nations-Unies Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-973 · Pièce · 1955

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents de la Commission d’études relative à la révision de la constitution Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-972 · Pièce · 1953

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents de la Commission d’études européennes Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-971 · Pièce · 1952-1953

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents de la Commission pour l’examen de l’application de certains principes constitutionnels Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-970 · Pièce · 1949

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Liste provisoire pour la réception de l’Union nationale des évadés de Guerre Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-97 · Pièce · 1990

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Correspondance, notes, dossier de candidature, lois et coupures de presse pour le projet de nomination au Conseil d’État Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-969 · Pièce · 1947

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant la présidence et l’appartenance de Walter Ganshof Van Der Meersch au Conseil supérieur de la chasse Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-968 · Pièce · 1946-1965

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents de la commission internationale permanente pour l’étude de la répression de l’incivisme et des crimes de guerre Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-967 · Pièce · 1946-1948

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents du conseil permanent de législation Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-966 · Pièce · 1944-1948

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents de la Commission d’études pour la protection de l’épargne publique Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-965 · Pièce · 1931

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Rapport d'activités de la Cour de justice des Communautés européennes Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-964.2 · Pièce · 1980

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents de la Cour internationale de Justice de La Haye Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-964.1 · Pièce · 1927-1970

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant la candidature et l'élection de Walter Ganshof van der Meersch Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-963 · Pièce · 1958-1977

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant l’entrée en fonction de Walter Ganshof van der Meersch Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-962 · Pièce · 1973

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Coupures de presse Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-961 · Pièce · 1973

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Lettres de félicitations Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-960 · Pièce · 1973

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents traitant d’un problème d’imposition Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-96 · Pièce · 1982-1985

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter