Zone d'identification
Cote
BE AULB PP 180-970
Titre
Documents de la Commission pour l’examen de l’application de certains principes constitutionnels
Date(s)
- 1949 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 chemise
Zone du contexte
Nom du producteur
(1900 - 1993)