Zone d'identification
Cote
BE AULB PP 180-978
Titre
Consultation rédigée par MM. L. Cornil, Procureur Général, et R. Marcq, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour de Cassation, sur la façon dont prend fin la régence organisée, lorsque le Roi se trouve dans l’impossibilité de régner
Date(s)
- 1945 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
2 pièces
Zone du contexte
Nom du producteur
(1900 - 1993)