Pièce 922.2 - Arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur l’affaire Borgers c. Belgique

Zone d'identification

Cote

BE AULB PP 180-922.2

Titre

Arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur l’affaire Borgers c. Belgique

Date(s)

  • 1991 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 chemise

Zone du contexte

Nom du producteur

Ganshof van der Meersch, Walter
(1900 - 1993)

Dépôt

Archives, patrimoine et réserve précieuse de l'Université libre de Bruxelles

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Mode de classement

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Conditions d'accès

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        Écriture(s)

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