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Article de John Gilissen : La collaboration avec l’ennemi, notion à contenu variable Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-616 · Pièce · 1984

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Article de John Gilissen : Histoire de la répression de la collaboration avec l’ennemi (1944-1951) Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-615 · Pièce · 1984

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Lettre et avant-projet de John Gilissen concernant l’histoire de la répression de l’incivisme Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-614 · Pièce · 1982

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Fascicule intitulé Het zwartboek over amnestie Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-613 · Pièce · 1974

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Note établie en mai 1970 à l’occasion des journées « portes ouvertes » organisées, notamment à l’intention de la jeunesse, au fort de Breendonk Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-612 · Pièce · 1970

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Article de John Gilissen, Paul Cassiers, François Debroux : Crimes et délits contre la sûreté de l’Etat Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-611 · Pièce · 1967

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Article de John Gilissen : La répression de l’incivisme, extrait de « La prévention et la répression de la délinquance », XXIIIe semaine sociale universitaire (31 mars-5 avril 1952), ULB, Institut de sociologie Solvay Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-610 · Pièce · 1952

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Laisser-passer du Havre pour Paris Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-61 · Pièce · 1914

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Article de John Gilissen : Etude statistique de la répression de l’incivisme Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-609 · Pièce · 1951

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Correspondance concernant l’article de J. Gilissen : étude statistique de la répression de l’incivisme Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-608 · Pièce · 1951

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Coupures et articles de presse concernant la répression de l’incivisme Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-607 · Pièce · 1948-1973

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier et correspondance de Walter Ganshof van der Meersch en sa qualité de rapporteur devant la commission Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-606 · Pièce · 1950

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Compte rendu analytique de la chambre des représentants (séance du 19 juin 1951) Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-605 · Pièce · 1951

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Coupure de presse Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-604 · Pièce · 1951

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Exemplaire de l’audition du témoin (Walter Ganshof van der Meersch) Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-603 · Pièce · 1949

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Correspondance avec le ministre de la justice Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-602 · Pièce · 1946

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Courrier de l’auditorat général concernant une note relative à l’exécution de la peine d’acquisition au Trésor prévue à l’article 123ter du Code pénal Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-601 · Pièce · 1984

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Verlsag van 12 februari 1975 van A.G. aan Minister van Justitie Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-600 · Pièce · 1975

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Certificat d’inscription aux registres de population Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-60 · Pièce · 1914

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Passeport Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-6 · Pièce · 1925

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Verslag van 15 juini 1973 van A.G. aan Minister van Justitie (parlementaire vraag van Senator Vandezande) : aantal personen vervallen verklaard van burgerlijke en politieke rechten ; aantal personen nu nog van die rechten beroofd Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-599 · Pièce · 1973

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Rapport du 27 octobre 1972 de l’A.G. au Ministre de la Justice : note relative au régime statistique des Belges condamnés du chef d’infraction contre la sûreté extérieure de l’Etat (1944-1950) Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-598 · Pièce · 1972

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Verlsag van 24 december 1971 van A.G. aan Minister van Justitie : de groote agglomeraties + coupures de journaux Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-597.2 · Pièce · 1971-1974

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Verlsag van 8 februari 1971 van A.G. aan Minister van Justitie Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-597.1 · Pièce · 1971

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Verslag van 28 januari 1970 van A.G. aan Minister van Justitie : verslag + 7 samenvattende tabellen aagaande de veroordeelden uit hoofde van misdaden en wanbedrijven tegen de uitwendige veiligheid van de Staat Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-596 · Pièce · 1970

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Verslag van 12 januari 1970 van A.G. aan Minister van Justitie : samenvattende tabelles aangaande veroordeelden uit hoofde van andere inbreuken dan 113 en/of 118bis Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-595 · Pièce · 1970

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Rapport du 9 janvier 1970 de l’A.G. au Ministre de la Justice : liquidation des séquelles de l’incivisme, dispositions légales qui privent de certains droits les condamnés du chef d’incivisme Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-594 · Pièce · 1970

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Verlsag van 14 november 1969 van A.G. aan Minister van Justitie van bestraffing Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-593 · Pièce · 1969

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Verslag van 28 oktober 1969 van A.G. aan Minister van Justitie Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-592 · Pièce · 1969

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Verslag van 24 september 1969 van A.G. aan Minister van Justitie : huidige stand van bestraffing : veroordelen 113 alléén, 118bis allééen Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-591 · Pièce · 1969

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Verslag van 24 juli 1969 van A.G. aan Minister van Justitie stan van bestraffing : art. 113, art. 118bis, art. 113 en 118bis Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-590 · Pièce · 1969

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Correspondance sortante de Louise van der Meersch après la naissance de Walter Ganshof Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-59 · Pièce · 1900

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Rapport du 28 août 1964 de l’A.G. au ministre de la Justice Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-589 · Pièce · 1964

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Rapport du 7 avril 1964 de l’A.G. au ministre de la Justice : renseignements statistiques : épuration civique, condamnés du chef d’incivisme, transactions, mesures de grâce Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-588 · Pièce · 1964

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Rapport du 26 septembre 1963 de l’A.G. au ministre de la Justice : statistiques relatives aux condamnations par défaut à d’autres peines criminelles que la peine de mort, demeurées inexécutées à ce jour Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-587 · Pièce · 1963

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Rapport du 4 septembre 1963 de l’A.G. au ministre de la Justice : relevé chronologique établi par mois des condamnations par défaut à la peine de mort du chef d’infraction de la sûreté de l’Etat Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-586 · Pièce · 1963

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Rapport du 27 juin 1963 de l’A.G. au ministre de la Justice Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-585 · Pièce · 1963

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Rapports adressés à monsieur le ministre de la justice au sujet d’une modification éventuelle des règles relatives à la prescription des peines Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-584 · Pièce · 1963-1964

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Situation des dossiers au 31 décembre 1949 Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-583 · Pièce · 1949

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Rapport du 27 octobre 1947 adressé au ministre de la Justice Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-582 · Pièce · 1947

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Rapports adressés les 2 et 14 novembre 1946 à monsieur le ministre de la Justice au sujet du rapport fait en date du 17 octobre 1946, au nom de la commission de la justice, par monsieur le député Lambotte Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-581 · Pièce · 1946

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Résumé des 8 rapports concernant l’activité de la justice militaire datant de mars 1945 à octobre 1947 Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-580 · Pièce · 1947

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Faire-part de la première communion de George et Walter Ganshof Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-58 · Pièce · 1910

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Rapport : Activité de la justice militaire (avril 1947) Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-579 · Pièce · 1947

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Rapport : Activité de la justice militaire (octobre 1946) Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-578 · Pièce · 1946

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Rapport : Activité de la justice militaire (juin 1946) Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-577 · Pièce · 1946

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Rapport : Activité de la justice militaire (mars 1946) Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-576 · Pièce · 1946

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Rapport : Activité de la justice militaire (octobre 1945) Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-575 · Pièce · 1945

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Rapport : Activité de la justice militaire (juin-octobre 1945) Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-574 · Pièce · 1945

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Rapport : Activité de la justice militaire (juin 1945) Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-573 · Pièce · 1945

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter