Pièce 590 - Verslag van 24 juli 1969 van A.G. aan Minister van Justitie stan van bestraffing : art. 113, art. 118bis, art. 113 en 118bis

Zone d'identification

Cote

BE AULB PP 180-590

Titre

Verslag van 24 juli 1969 van A.G. aan Minister van Justitie stan van bestraffing : art. 113, art. 118bis, art. 113 en 118bis

Date(s)

  • 1969 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 chemise

Zone du contexte

Nom du producteur

Ganshof van der Meersch, Walter
(1900 - 1993)

Dépôt

Archives, patrimoine et réserve précieuse de l'Université libre de Bruxelles

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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