Pièce 588 - Rapport du 7 avril 1964 de l’A.G. au ministre de la Justice : renseignements statistiques : épuration civique, condamnés du chef d’incivisme, transactions, mesures de grâce

Zone d'identification

Cote

BE AULB PP 180-588

Titre

Rapport du 7 avril 1964 de l’A.G. au ministre de la Justice : renseignements statistiques : épuration civique, condamnés du chef d’incivisme, transactions, mesures de grâce

Date(s)

  • 1964 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 chemise

Zone du contexte

Nom du producteur

Ganshof van der Meersch, Walter
(1900 - 1993)

Dépôt

Archives, patrimoine et réserve précieuse de l'Université libre de Bruxelles

Histoire archivistique

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