Pièce 581 - Rapports adressés les 2 et 14 novembre 1946 à monsieur le ministre de la Justice au sujet du rapport fait en date du 17 octobre 1946, au nom de la commission de la justice, par monsieur le député Lambotte

Zone d'identification

Cote

BE AULB PP 180-581

Titre

Rapports adressés les 2 et 14 novembre 1946 à monsieur le ministre de la Justice au sujet du rapport fait en date du 17 octobre 1946, au nom de la commission de la justice, par monsieur le député Lambotte

Date(s)

  • 1946 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 chemise

Zone du contexte

Nom du producteur

Ganshof van der Meersch, Walter
(1900 - 1993)

Dépôt

Archives, patrimoine et réserve précieuse de l'Université libre de Bruxelles

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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