Pièce 594 - Rapport du 9 janvier 1970 de l’A.G. au Ministre de la Justice : liquidation des séquelles de l’incivisme, dispositions légales qui privent de certains droits les condamnés du chef d’incivisme

Zone d'identification

Cote

BE AULB PP 180-594

Titre

Rapport du 9 janvier 1970 de l’A.G. au Ministre de la Justice : liquidation des séquelles de l’incivisme, dispositions légales qui privent de certains droits les condamnés du chef d’incivisme

Date(s)

  • 1970 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 chemise

Zone du contexte

Nom du producteur

Ganshof van der Meersch, Walter
(1900 - 1993)

Dépôt

Archives, patrimoine et réserve précieuse de l'Université libre de Bruxelles

Histoire archivistique

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