Article de John Gilissen : La collaboration avec l’ennemi, notion à contenu variable
Article de John Gilissen : La collaboration avec l’ennemi, notion à contenu variable
Article de John Gilissen : Histoire de la répression de la collaboration avec l’ennemi (1944-1951)
Article de John Gilissen : Histoire de la répression de la collaboration avec l’ennemi (1944-1951)
Lettre et avant-projet de John Gilissen concernant l’histoire de la répression de l’incivisme
Lettre et avant-projet de John Gilissen concernant l’histoire de la répression de l’incivisme
Fascicule intitulé Het zwartboek over amnestie
Fascicule intitulé Het zwartboek over amnestie
Note établie en mai 1970 à l’occasion des journées « portes ouvertes » organisées, notamment à l’intention de la jeunesse, au fort de Breendonk
Note établie en mai 1970 à l’occasion des journées « portes ouvertes » organisées, notamment à l’intention de la jeunesse, au fort de Breendonk
Article de John Gilissen, Paul Cassiers, François Debroux : Crimes et délits contre la sûreté de l’Etat
Article de John Gilissen, Paul Cassiers, François Debroux : Crimes et délits contre la sûreté de l’Etat
Article de John Gilissen : La répression de l’incivisme, extrait de « La prévention et la répression de la délinquance », XXIIIe semaine sociale universitaire (31 mars-5 avril 1952), ULB, Institut de sociologie Solvay
Article de John Gilissen : La répression de l’incivisme, extrait de « La prévention et la répression de la délinquance », XXIIIe semaine sociale universitaire (31 mars-5 avril 1952), ULB, Institut de sociologie Solvay
Laisser-passer du Havre pour Paris
Laisser-passer du Havre pour Paris
Article de John Gilissen : Etude statistique de la répression de l’incivisme
Article de John Gilissen : Etude statistique de la répression de l’incivisme
Correspondance concernant l’article de J. Gilissen : étude statistique de la répression de l’incivisme
Correspondance concernant l’article de J. Gilissen : étude statistique de la répression de l’incivisme
Coupures et articles de presse concernant la répression de l’incivisme
Coupures et articles de presse concernant la répression de l’incivisme
Dossier et correspondance de Walter Ganshof van der Meersch en sa qualité de rapporteur devant la commission
Dossier et correspondance de Walter Ganshof van der Meersch en sa qualité de rapporteur devant la commission
Compte rendu analytique de la chambre des représentants (séance du 19 juin 1951)
Compte rendu analytique de la chambre des représentants (séance du 19 juin 1951)
Coupure de presse
Coupure de presse
Exemplaire de l’audition du témoin (Walter Ganshof van der Meersch)
Exemplaire de l’audition du témoin (Walter Ganshof van der Meersch)
Correspondance avec le ministre de la justice
Correspondance avec le ministre de la justice
Courrier de l’auditorat général concernant une note relative à l’exécution de la peine d’acquisition au Trésor prévue à l’article 123ter du Code pénal
Courrier de l’auditorat général concernant une note relative à l’exécution de la peine d’acquisition au Trésor prévue à l’article 123ter du Code pénal
Verlsag van 12 februari 1975 van A.G. aan Minister van Justitie
Verlsag van 12 februari 1975 van A.G. aan Minister van Justitie
Certificat d’inscription aux registres de population
Certificat d’inscription aux registres de population
Passeport
Passeport
Verslag van 15 juini 1973 van A.G. aan Minister van Justitie (parlementaire vraag van Senator Vandezande) : aantal personen vervallen verklaard van burgerlijke en politieke rechten ; aantal personen nu nog van die rechten beroofd
Verslag van 15 juini 1973 van A.G. aan Minister van Justitie (parlementaire vraag van Senator Vandezande) : aantal personen vervallen verklaard van burgerlijke en politieke rechten ; aantal personen nu nog van die rechten beroofd
Rapport du 27 octobre 1972 de l’A.G. au Ministre de la Justice : note relative au régime statistique des Belges condamnés du chef d’infraction contre la sûreté extérieure de l’Etat (1944-1950)
Rapport du 27 octobre 1972 de l’A.G. au Ministre de la Justice : note relative au régime statistique des Belges condamnés du chef d’infraction contre la sûreté extérieure de l’Etat (1944-1950)
Verlsag van 24 december 1971 van A.G. aan Minister van Justitie : de groote agglomeraties + coupures de journaux
Verlsag van 24 december 1971 van A.G. aan Minister van Justitie : de groote agglomeraties + coupures de journaux
Verlsag van 8 februari 1971 van A.G. aan Minister van Justitie
Verlsag van 8 februari 1971 van A.G. aan Minister van Justitie
Verslag van 28 januari 1970 van A.G. aan Minister van Justitie : verslag + 7 samenvattende tabellen aagaande de veroordeelden uit hoofde van misdaden en wanbedrijven tegen de uitwendige veiligheid van de Staat
Verslag van 28 januari 1970 van A.G. aan Minister van Justitie : verslag + 7 samenvattende tabellen aagaande de veroordeelden uit hoofde van misdaden en wanbedrijven tegen de uitwendige veiligheid van de Staat
Verslag van 12 januari 1970 van A.G. aan Minister van Justitie : samenvattende tabelles aangaande veroordeelden uit hoofde van andere inbreuken dan 113 en/of 118bis
Verslag van 12 januari 1970 van A.G. aan Minister van Justitie : samenvattende tabelles aangaande veroordeelden uit hoofde van andere inbreuken dan 113 en/of 118bis
Rapport du 9 janvier 1970 de l’A.G. au Ministre de la Justice : liquidation des séquelles de l’incivisme, dispositions légales qui privent de certains droits les condamnés du chef d’incivisme
Rapport du 9 janvier 1970 de l’A.G. au Ministre de la Justice : liquidation des séquelles de l’incivisme, dispositions légales qui privent de certains droits les condamnés du chef d’incivisme
Verlsag van 14 november 1969 van A.G. aan Minister van Justitie van bestraffing
Verlsag van 14 november 1969 van A.G. aan Minister van Justitie van bestraffing
Verslag van 28 oktober 1969 van A.G. aan Minister van Justitie
Verslag van 28 oktober 1969 van A.G. aan Minister van Justitie
Verslag van 24 september 1969 van A.G. aan Minister van Justitie : huidige stand van bestraffing : veroordelen 113 alléén, 118bis allééen
Verslag van 24 september 1969 van A.G. aan Minister van Justitie : huidige stand van bestraffing : veroordelen 113 alléén, 118bis allééen
Verslag van 24 juli 1969 van A.G. aan Minister van Justitie stan van bestraffing : art. 113, art. 118bis, art. 113 en 118bis
Verslag van 24 juli 1969 van A.G. aan Minister van Justitie stan van bestraffing : art. 113, art. 118bis, art. 113 en 118bis
Correspondance sortante de Louise van der Meersch après la naissance de Walter Ganshof
Correspondance sortante de Louise van der Meersch après la naissance de Walter Ganshof
Rapport du 28 août 1964 de l’A.G. au ministre de la Justice
Rapport du 28 août 1964 de l’A.G. au ministre de la Justice
Rapport du 7 avril 1964 de l’A.G. au ministre de la Justice : renseignements statistiques : épuration civique, condamnés du chef d’incivisme, transactions, mesures de grâce
Rapport du 7 avril 1964 de l’A.G. au ministre de la Justice : renseignements statistiques : épuration civique, condamnés du chef d’incivisme, transactions, mesures de grâce
Rapport du 26 septembre 1963 de l’A.G. au ministre de la Justice : statistiques relatives aux condamnations par défaut à d’autres peines criminelles que la peine de mort, demeurées inexécutées à ce jour
Rapport du 26 septembre 1963 de l’A.G. au ministre de la Justice : statistiques relatives aux condamnations par défaut à d’autres peines criminelles que la peine de mort, demeurées inexécutées à ce jour
Rapport du 4 septembre 1963 de l’A.G. au ministre de la Justice : relevé chronologique établi par mois des condamnations par défaut à la peine de mort du chef d’infraction de la sûreté de l’Etat
Rapport du 4 septembre 1963 de l’A.G. au ministre de la Justice : relevé chronologique établi par mois des condamnations par défaut à la peine de mort du chef d’infraction de la sûreté de l’Etat
Rapport du 27 juin 1963 de l’A.G. au ministre de la Justice
Rapport du 27 juin 1963 de l’A.G. au ministre de la Justice
Rapports adressés à monsieur le ministre de la justice au sujet d’une modification éventuelle des règles relatives à la prescription des peines
Rapports adressés à monsieur le ministre de la justice au sujet d’une modification éventuelle des règles relatives à la prescription des peines
Situation des dossiers au 31 décembre 1949
Situation des dossiers au 31 décembre 1949
Rapport du 27 octobre 1947 adressé au ministre de la Justice
Rapport du 27 octobre 1947 adressé au ministre de la Justice
Rapports adressés les 2 et 14 novembre 1946 à monsieur le ministre de la Justice au sujet du rapport fait en date du 17 octobre 1946, au nom de la commission de la justice, par monsieur le député Lambotte
Rapports adressés les 2 et 14 novembre 1946 à monsieur le ministre de la Justice au sujet du rapport fait en date du 17 octobre 1946, au nom de la commission de la justice, par monsieur le député Lambotte
Résumé des 8 rapports concernant l’activité de la justice militaire datant de mars 1945 à octobre 1947
Résumé des 8 rapports concernant l’activité de la justice militaire datant de mars 1945 à octobre 1947
Faire-part de la première communion de George et Walter Ganshof
Faire-part de la première communion de George et Walter Ganshof
Rapport : Activité de la justice militaire (avril 1947)
Rapport : Activité de la justice militaire (avril 1947)
Rapport : Activité de la justice militaire (octobre 1946)
Rapport : Activité de la justice militaire (octobre 1946)
Rapport : Activité de la justice militaire (juin 1946)
Rapport : Activité de la justice militaire (juin 1946)
Rapport : Activité de la justice militaire (mars 1946)
Rapport : Activité de la justice militaire (mars 1946)
Rapport : Activité de la justice militaire (octobre 1945)
Rapport : Activité de la justice militaire (octobre 1945)
Rapport : Activité de la justice militaire (juin-octobre 1945)
Rapport : Activité de la justice militaire (juin-octobre 1945)
Rapport : Activité de la justice militaire (juin 1945)
Rapport : Activité de la justice militaire (juin 1945)