Pièce 1002 - Texte de l’interpellation de monsieur le député Jean-Claude Van Cauwenberghe à monsieur le Ministre de la Justice sur l’attitude de monsieur le Procureur général près la Cour de Cassation quant à la syndicalisation de la magistrature

Zone d'identification

Cote

BE AULB PP 180-1002

Titre

Texte de l’interpellation de monsieur le député Jean-Claude Van Cauwenberghe à monsieur le Ministre de la Justice sur l’attitude de monsieur le Procureur général près la Cour de Cassation quant à la syndicalisation de la magistrature

Date(s)

  • 1979 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 chemise

Zone du contexte

Nom du producteur

Ganshof van der Meersch, Walter
(1900 - 1993)

Dépôt

Archives, patrimoine et réserve précieuse de l'Université libre de Bruxelles

Histoire archivistique

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