Pièce 889 - Notes sur la constitutionnalité des lois

Zone d'identification

Cote

BE AULB PP 180-889

Titre

Notes sur la constitutionnalité des lois

Date(s)

  • [1979] (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 chemise

Zone du contexte

Nom du producteur

Ganshof van der Meersch, Walter
(1900 - 1993)

Dépôt

Archives, patrimoine et réserve précieuse de l'Université libre de Bruxelles

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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