Pièce 1006.1 - Note de travail publiée par M. le ministre Vandekerckhove dans le cadre des réformes de la controverse administrative (considérations d’ordre général)

Zone d'identification

Cote

BE AULB PP 180-1006.1

Titre

Note de travail publiée par M. le ministre Vandekerckhove dans le cadre des réformes de la controverse administrative (considérations d’ordre général)

Date(s)

  • s.d. (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 chemise

Zone du contexte

Nom du producteur

Ganshof van der Meersch, Walter
(1900 - 1993)

Dépôt

Archives, patrimoine et réserve précieuse de l'Université libre de Bruxelles

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

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