Archives de Ganshof van der Meersch, Walter
Archives de Ganshof van der Meersch, Walter
Extrait de l’acte de naissance (copie) et document accompagnant l’extrait
Extrait de l’acte de naissance (copie) et document accompagnant l’extrait
Carte d'identité
Carte d'identité
Cartes et télégrammes pour l’anniversaire de Walter Ganshof Van Der Meersch
Cartes et télégrammes pour l’anniversaire de Walter Ganshof Van Der Meersch
Exemplaire de « La Constitution Belge et l’Europe » de J. De Meyer
Exemplaire de « La Constitution Belge et l’Europe » de J. De Meyer
Bibliographie concernant la Constitution belge sélectionnée par le Service d’étude et de documentation du Sénat
Bibliographie concernant la Constitution belge sélectionnée par le Service d’étude et de documentation du Sénat
Texte de l’interpellation de monsieur le député Jean-Claude Van Cauwenberghe à monsieur le Ministre de la Justice sur l’attitude de monsieur le Procureur général près la Cour de Cassation quant à la syndicalisation de la magistrature
Texte de l’interpellation de monsieur le député Jean-Claude Van Cauwenberghe à monsieur le Ministre de la Justice sur l’attitude de monsieur le Procureur général près la Cour de Cassation quant à la syndicalisation de la magistrature
Texte de l’allocution de monsieur le bâtonnier Georges Franck, doyen de l’Ordre national des Avocats de Belgique, prononcée à Nivelles, 6 octobre 1979
Texte de l’allocution de monsieur le bâtonnier Georges Franck, doyen de l’Ordre national des Avocats de Belgique, prononcée à Nivelles, 6 octobre 1979
Projet de la déclaration universelle sur l’indépendance de la justice, conférence mondiale de l’indépendance de la justice
Projet de la déclaration universelle sur l’indépendance de la justice, conférence mondiale de l’indépendance de la justice
Texte de l’avis du Conseil flamand sur les questions qui se posent si une enquête parlementaire et judicaire coïncident
Texte de l’avis du Conseil flamand sur les questions qui se posent si une enquête parlementaire et judicaire coïncident
Note de travail publiée par M. le ministre Vandekerckhove dans le cadre des réformes de la controverse administrative (considérations d’ordre général)
Note de travail publiée par M. le ministre Vandekerckhove dans le cadre des réformes de la controverse administrative (considérations d’ordre général)
Dossier concernant les crises de l’État, la monarchie et la question de la dépénalisation de l’avortement
Dossier concernant les crises de l’État, la monarchie et la question de la dépénalisation de l’avortement
Manifeste pour la restauration de la fonction publique rédigé par le groupe pour la restauration de la fonction publique
Manifeste pour la restauration de la fonction publique rédigé par le groupe pour la restauration de la fonction publique
Documents concernant la candidature et la nomination de Walter Ganshof van der Meersch à diverses fonctions judiciaires
Documents concernant la candidature et la nomination de Walter Ganshof van der Meersch à diverses fonctions judiciaires
Documents concernant la nomination comme avocat à la Cour d’appe
Documents concernant la nomination comme avocat à la Cour d’appe
Documents concernant la nomination comme substitut du Procureur du Roi
Documents concernant la nomination comme substitut du Procureur du Roi
Dessin de la maison de Léon I van der Meersch dans l’état de la Flandre occidentale (copie d’un original datant de 1440)
Dessin de la maison de Léon I van der Meersch dans l’état de la Flandre occidentale (copie d’un original datant de 1440)
Correspondance concernant la proposition de nomination au poste de sous-chef du Cabinet du ministre de l’Intérieur
Correspondance concernant la proposition de nomination au poste de sous-chef du Cabinet du ministre de l’Intérieur
Documents concernant la nomination comme agent du gouvernement belge près les tribunaux arbitraux mixtes
Documents concernant la nomination comme agent du gouvernement belge près les tribunaux arbitraux mixtes
Correspondance avec Hayoit de Termicourt et Cornil proposant au ministre Janson de nommer Ganshof Procureur du Roi de Malines
Correspondance avec Hayoit de Termicourt et Cornil proposant au ministre Janson de nommer Ganshof Procureur du Roi de Malines
Documents concernant la nomination comme substitut de l’auditeur militaire
Documents concernant la nomination comme substitut de l’auditeur militaire
Documents concernant l’offre et le refus de la fonction d’administrateur de la sûreté : extrait de journal
Documents concernant l’offre et le refus de la fonction d’administrateur de la sûreté : extrait de journal
Documents concernant la nomination comme membre de la Commission de la « Reconnaissance nationale »
Documents concernant la nomination comme membre de la Commission de la « Reconnaissance nationale »
Documents concernant diverses nominations ou projets de nomination
Documents concernant diverses nominations ou projets de nomination
Livre rassemblant des documents manuscrits et photographiques relatifs à la remise d’un chèque de 15 millions pour le Congo belge par la national city bank of New-York
Livre rassemblant des documents manuscrits et photographiques relatifs à la remise d’un chèque de 15 millions pour le Congo belge par la national city bank of New-York
Documents concernant la possible nomination de Walter Ganshof van der Meersch : mémoire accompagné de correspondance et d’extraits de presse
Documents concernant la possible nomination de Walter Ganshof van der Meersch : mémoire accompagné de correspondance et d’extraits de presse
Documents concernant la nomination et la démission de Walter Ganshof van der Meersch
Documents concernant la nomination et la démission de Walter Ganshof van der Meersch
Portrait du Général van der Meersch (copie d’un original datant de 1789)
Portrait du Général van der Meersch (copie d’un original datant de 1789)
Notes sur les partis politiques congolais
Notes sur les partis politiques congolais
Notices biographiques
Notices biographiques
Note sur les influences européennes au sein du cartel et de la conakat
Note sur les influences européennes au sein du cartel et de la conakat
Rapport des réunions du cabinet
Rapport des réunions du cabinet
Notes en vue de rapports au conseil des ministres
Notes en vue de rapports au conseil des ministres
Dossier des réunions hebdomadaires des chefs de cabinet au 16, rue de la Loi
Dossier des réunions hebdomadaires des chefs de cabinet au 16, rue de la Loi
Rapports au Ministre : instructions données par le Ministre
Rapports au Ministre : instructions données par le Ministre
Dossier du conseil des ministres
Dossier du conseil des ministres
Notes en vue du rapport au conseil des ministres
Notes en vue du rapport au conseil des ministres
Documents parlementaires relatifs au ministre chargé des affaires générales en Afrique
Documents parlementaires relatifs au ministre chargé des affaires générales en Afrique
Portrait du Général van der Meersch (copie d’un original datant de 1790)
Portrait du Général van der Meersch (copie d’un original datant de 1790)
Copies de Telex « divers »
Copies de Telex « divers »
Dossier Blouin
Dossier Blouin
Rapport relatif au Kivu
Rapport relatif au Kivu
Rapport relatif à la Province orientale
Rapport relatif à la Province orientale
Rapport relatif à la province de Léopoldville
Rapport relatif à la province de Léopoldville
Dossier Katanga
Dossier Katanga
Dossier concernant la formation du gouvernement congolais
Dossier concernant la formation du gouvernement congolais
Dossier concernant la situation politique en juillet 1960
Dossier concernant la situation politique en juillet 1960
Rapports destinés au Roi
Rapports destinés au Roi
Obituaire des membres de la famille van der Meersch, tenu par François van Roosebeke, secrétaire de Auguste Van Der Meersch
Obituaire des membres de la famille van der Meersch, tenu par François van Roosebeke, secrétaire de Auguste Van Der Meersch
Liste d’événements organisés pour la fête de l’indépendance et programme de la visite du Roi à Léopoldville
Liste d’événements organisés pour la fête de l’indépendance et programme de la visite du Roi à Léopoldville