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Description archivistique
A. Documents administratifs et officiels
A. Documents administratifs et officiels
Carnet de l'état civil
Carnet de l'état civil
Cartes d'identité d'ancien combattant de la Guerre 1914-1918
Cartes d'identité d'ancien combattant de la Guerre 1914-1918
Carte d'identité : officier belge
Carte d'identité : officier belge
Passeport diplomatique
Passeport diplomatique
Carte du conseil de l'Europe
Carte du conseil de l'Europe
Dossier intitulé « Art. 105 Juridictions du travail (1970) »
Dossier intitulé « Art. 105 Juridictions du travail (1970) »
Dossier intitulé « Art. 108 Provinces et Communes (1970) »
Dossier intitulé « Art. 108 Provinces et Communes (1970) »
Dossier intitulé « Art. 110, Art. 113 Impôts (agglomérations et fédérations) (1970) »
Dossier intitulé « Art. 110, Art. 113 Impôts (agglomérations et fédérations) (1970) »
Dossier intitulé « Articles abrogés »
Dossier intitulé « Articles abrogés »
Dossier intitulé « Art. 86bis Conseil des ministres (1970) »
Dossier intitulé « Art. 86bis Conseil des ministres (1970) »
Dossier intitulé « Art. 91 Secrétaires d’État (1970) »
Dossier intitulé « Art. 91 Secrétaires d’État (1970) »
Extraits de presse
Extraits de presse
5. Centre d'étude de la réforme de l'État
5. Centre d'étude de la réforme de l'État
Convocations
Convocations
Traduction française des conclusions de M. le Procureur général dans la cause n°1196 : Le compte Herman c/ Ordre des médecins : 1ère chambre – Audience du 5 avril 1974 (1ère version)
Traduction française des conclusions de M. le Procureur général dans la cause n°1196 : Le compte Herman c/ Ordre des médecins : 1ère chambre – Audience du 5 avril 1974 (1ère version)
Dossier sur la constitutionnalité de l’interruption volontaire de grossesse
Dossier sur la constitutionnalité de l’interruption volontaire de grossesse
Informations sur la Cour de justice des Communautés européennes
Informations sur la Cour de justice des Communautés européennes
Rapport n°5 sur quelques réflexions sur les mesures de nature à accompagner la fusion de la Commission et de la Cour présenté par Walter Ganshof van der Meersch à l’occasion du 2e séminaire de droit international et de droit européen
Rapport n°5 sur quelques réflexions sur les mesures de nature à accompagner la fusion de la Commission et de la Cour présenté par Walter Ganshof van der Meersch à l’occasion du 2e séminaire de droit international et de droit européen
Correspondance interne
Correspondance interne
Programmes de meeting
Programmes de meeting
Attestation du Conseil de l’Europe concernant les fonctions de Walter Ganshof van der Meersch
Attestation du Conseil de l’Europe concernant les fonctions de Walter Ganshof van der Meersch
Rapport de Walter Ganshof van der Meersch : Visit by the court and representatives of the commission to the court of justice of the european communities on 29 and 30 september 1977 : report by the judge Ganshof van der Meersch on matters of common interest likely to provide a basis for an exchange of views and information between the court of justice of the european communities and the european court of human rights
Rapport de Walter Ganshof van der Meersch : Visit by the court and representatives of the commission to the court of justice of the european communities on 29 and 30 september 1977 : report by the judge Ganshof van der Meersch on matters of common interest likely to provide a basis for an exchange of views and information between the court of justice of the european communities and the european court of human rights
Documents concernant la vingt-neuvième session ordinaire : recommandation relative à la qualification des candidats à la Cour européenne des Droits de l’Homme
Documents concernant la vingt-neuvième session ordinaire : recommandation relative à la qualification des candidats à la Cour européenne des Droits de l’Homme
Rapport du cas Klass and others : verbatim report of the public hearing held on 10 march
Rapport du cas Klass and others : verbatim report of the public hearing held on 10 march
4. Documents concernant l'organisation des colloques et des allocutions
4. Documents concernant l'organisation des colloques et des allocutions
Documents concernant la 2e conférence européenne des doyens des facultés de droit
Documents concernant la 2e conférence européenne des doyens des facultés de droit
Documents concernant l’allocution du pape Pie XII durant les obligations de Walter Ganshof van der Meersch de la Cour européenne des droits de l’homme
Documents concernant l’allocution du pape Pie XII durant les obligations de Walter Ganshof van der Meersch de la Cour européenne des droits de l’homme
Documents concernant le colloque organisé par le centre international des avocats pour les Droits de l’Homme et le droit communautaire européen
Documents concernant le colloque organisé par le centre international des avocats pour les Droits de l’Homme et le droit communautaire européen
Dossiers et formulaires de recours
Dossiers et formulaires de recours
Corpus des décisions des recours des années 1980
Corpus des décisions des recours des années 1980
Documents de la Commission pour l’examen de l’application de certains principes constitutionnels
Documents de la Commission pour l’examen de l’application de certains principes constitutionnels
Documents de la Commission d’études relative à la révision de la constitution
Documents de la Commission d’études relative à la révision de la constitution
Documents de l’Institut belge de Science politique
Documents de l’Institut belge de Science politique
Courrier de M. De Jonghe concernant un demande d’informations
Courrier de M. De Jonghe concernant un demande d’informations
3. Commissaire spécial du gouvernement à Schaerbeek (affaire des guichets)
3. Commissaire spécial du gouvernement à Schaerbeek (affaire des guichets)
Correspondance externe
Correspondance externe
Documents de travail
Documents de travail
Corpus de textes de droit
Corpus de textes de droit
Coupures de presse
Coupures de presse
4. Participation à des comités et des conseils
4. Participation à des comités et des conseils
Documents concernant une consultation donnée au gouvernement
Documents concernant une consultation donnée au gouvernement
6. Réforme constitutionnelle, pouvoir royal et fonction de la magistrature : extraits de textes et bibliographie choisie
6. Réforme constitutionnelle, pouvoir royal et fonction de la magistrature : extraits de textes et bibliographie choisie
Exemplaire de « La Constitution Belge et l’Europe » de J. De Meyer
Exemplaire de « La Constitution Belge et l’Europe » de J. De Meyer
Bibliographie concernant la Constitution belge sélectionnée par le Service d’étude et de documentation du Sénat
Bibliographie concernant la Constitution belge sélectionnée par le Service d’étude et de documentation du Sénat
Note de travail publiée par M. le ministre Vandekerckhove dans le cadre des réformes de la controverse administrative (considérations d’ordre général)
Note de travail publiée par M. le ministre Vandekerckhove dans le cadre des réformes de la controverse administrative (considérations d’ordre général)
Dossier concernant les crises de l’État, la monarchie et la question de la dépénalisation de l’avortement
Dossier concernant les crises de l’État, la monarchie et la question de la dépénalisation de l’avortement
Documents concernant la nomination comme substitut de l’auditeur militaire
Documents concernant la nomination comme substitut de l’auditeur militaire
2. Indépendance du Congo
2. Indépendance du Congo
Note sur les influences européennes au sein du cartel et de la conakat
Note sur les influences européennes au sein du cartel et de la conakat
Notes en vue du rapport au conseil des ministres
Notes en vue du rapport au conseil des ministres
Rapport relatif au Kivu
Rapport relatif au Kivu
Rapport relatif à la province de Léopoldville
Rapport relatif à la province de Léopoldville
Dossier concernant la formation du gouvernement congolais
Dossier concernant la formation du gouvernement congolais
Rapports destinés au Roi
Rapports destinés au Roi
Pièces classées chez M. le Ministre et inventaire des dossier déposés au Service des archives du département des Affaires africaines
Pièces classées chez M. le Ministre et inventaire des dossier déposés au Service des archives du département des Affaires africaines
c. Correspondance
c. Correspondance
Lettres de félicitations et vœux adressés aux autorités congolaises lors de l’accession à l’indépendance
Lettres de félicitations et vœux adressés aux autorités congolaises lors de l’accession à l’indépendance
Correspondance générale
Correspondance générale
Correspondance avec Elisabeth Orts-Ganshof van der Meersch
Correspondance avec Elisabeth Orts-Ganshof van der Meersch
Lettres de félicitations lors de la nomination de Walter Ganshof van der Meersch
Lettres de félicitations lors de la nomination de Walter Ganshof van der Meersch
Portrait de Walter Ganshof van der Meersch, 15 mai 1960
Portrait de Walter Ganshof van der Meersch, 15 mai 1960
Photographie intitulée « arrivée à Elisabethville de monsieur le ministre Ganshof van der Meersch, 27 mai 1960 »
Photographie intitulée « arrivée à Elisabethville de monsieur le ministre Ganshof van der Meersch, 27 mai 1960 »
Photographies intitulées « Le Parlement congolais s’est réuni pour la première fois, le 17 juin 1960, au Palais de la Nation à Léopoldville. À cette occasion M. Cornelis, Gouverneur général, entouré du Collège exécutif général, dont il est président, a prononcé une allocution de bienvenue aux parlementaires des deux chambres. »
Photographies intitulées « Le Parlement congolais s’est réuni pour la première fois, le 17 juin 1960, au Palais de la Nation à Léopoldville. À cette occasion M. Cornelis, Gouverneur général, entouré du Collège exécutif général, dont il est président, a prononcé une allocution de bienvenue aux parlementaires des deux chambres. »
Photographie intitulée « À l’occasion de la proclamation de l’indépendance de la République du Congo, un grand défilé de troupes, d’écoles et d’organisations de jeunesse a eu lieu en l’honneur du nouveau gouvernement congolais et de ses invités. Une foule joyeuse et enthousiaste acclama le Roi Baudouin ainsi que le Président Kasa-Vubu, 30 juin 1960 »
Photographie intitulée « À l’occasion de la proclamation de l’indépendance de la République du Congo, un grand défilé de troupes, d’écoles et d’organisations de jeunesse a eu lieu en l’honneur du nouveau gouvernement congolais et de ses invités. Une foule joyeuse et enthousiaste acclama le Roi Baudouin ainsi que le Président Kasa-Vubu, 30 juin 1960 »
Photographies intitulées « Dans le cadre des fêtes de l’indépendance de la République du Congo, un grand défilé de chars s’est déroulé à travers la capitale, 1 juillet 1960 »
Photographies intitulées « Dans le cadre des fêtes de l’indépendance de la République du Congo, un grand défilé de chars s’est déroulé à travers la capitale, 1 juillet 1960 »
e. Discours et conférences de presse
e. Discours et conférences de presse
Texte des discours prononcés par De Shryver et Walter Ganshof van der Meersch à la Chambre des représentants le 14 juillet 1960
Texte des discours prononcés par De Shryver et Walter Ganshof van der Meersch à la Chambre des représentants le 14 juillet 1960
Correspondance et texte destiné à la R.T.B. dans le cadre d’une émission sur la décolonisation
Correspondance et texte destiné à la R.T.B. dans le cadre d’une émission sur la décolonisation
3. Congo post-colonial (République démocratique du Congo et Zaïre)
3. Congo post-colonial (République démocratique du Congo et Zaïre)
Discours prononcé par M. Bomboko, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur de la République Démocratique du Congo, lors du dîner offert en son honneur par M. Raymond Scheyven, Ministre de la coopération au développement, vendredi 23 août
Discours prononcé par M. Bomboko, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur de la République Démocratique du Congo, lors du dîner offert en son honneur par M. Raymond Scheyven, Ministre de la coopération au développement, vendredi 23 août
Dossier sur la visite du Général Mobutu, Président de la République du Congo
Dossier sur la visite du Général Mobutu, Président de la République du Congo
Étude sur les relations flamands et wallons à la demande du Roi et qui lui est exposé verbalement le 31 octobre
Étude sur les relations flamands et wallons à la demande du Roi et qui lui est exposé verbalement le 31 octobre
Documents concernant la succession de Léopold III
Documents concernant la succession de Léopold III
Dossier n°7 apposition de scellées dans le bureau de S.M. le Roi Léopold III à Argentueil
Dossier n°7 apposition de scellées dans le bureau de S.M. le Roi Léopold III à Argentueil
Dossier n°10 succession de S.M. le Roi Léopold
Dossier n°10 succession de S.M. le Roi Léopold
Dossier n°13 succession de S.M. le Roi Léopold III
Dossier n°13 succession de S.M. le Roi Léopold III
Notes manuscrites concernant les princesses Liliane et Esmeralda
Notes manuscrites concernant les princesses Liliane et Esmeralda
A. Distinctions militaires et civiques
A. Distinctions militaires et civiques
Brevet accordant la médaille de la Résistance
Brevet accordant la médaille de la Résistance
Correspondance et documents officiels accordant à GVM la Médaille du Volontaire de Guerre-Combattant
Correspondance et documents officiels accordant à GVM la Médaille du Volontaire de Guerre-Combattant
Document d’un auteur non-identité décrivant les activités de Ganshof durant la Seconde Guerre mondiale en vue de l’octroi de la Croix de Guerre
Document d’un auteur non-identité décrivant les activités de Ganshof durant la Seconde Guerre mondiale en vue de l’octroi de la Croix de Guerre
Coupures de presses relatant l’octroi de la grand-croix avec liseré d’or et de la croix civique de 1ère classe
Coupures de presses relatant l’octroi de la grand-croix avec liseré d’or et de la croix civique de 1ère classe
Arrêtés royaux concernant ses différents statuts au sein de l’Ordre de la couronne
Arrêtés royaux concernant ses différents statuts au sein de l’Ordre de la couronne
C. Distinctions étrangères
C. Distinctions étrangères
Documents concernant l’octroi de l’ordre du bain (Grande-Bretagne)
Documents concernant l’octroi de l’ordre du bain (Grande-Bretagne)
Documents concernant l’octroi de la Croix de guerre française avec palme et légion d’honneur
Documents concernant l’octroi de la Croix de guerre française avec palme et légion d’honneur
D. Anoblissement
D. Anoblissement
Copie des lettres de patentes et des documents officiels accordant à Walter Ganshof van der Meersch la concession de noblesse et le titre de vicomte
Copie des lettres de patentes et des documents officiels accordant à Walter Ganshof van der Meersch la concession de noblesse et le titre de vicomte
Cartons et lettres de félicitations
Cartons et lettres de félicitations
Exemplaires de la Gray’s Inn newsletter
Exemplaires de la Gray’s Inn newsletter
Documents concernant la confection d’une médaille représentant les traits de Walter Ganshof van der Meersch
Documents concernant la confection d’une médaille représentant les traits de Walter Ganshof van der Meersch
Documents de travail concernant la carrière académique de Walter Ganshof van der Meersch
Documents de travail concernant la carrière académique de Walter Ganshof van der Meersch
Documents de travail concernant la rédaction de la notice biographique de Walter Ganshof van der Meersch : liste de ses activités professionnelles et personnelles
Documents de travail concernant la rédaction de la notice biographique de Walter Ganshof van der Meersch : liste de ses activités professionnelles et personnelles
Courte notice biographique publiée dans la Revue hellénique de droit européen
Courte notice biographique publiée dans la Revue hellénique de droit européen
Lettre de Walter Ganshof van der Meersch aux responsables de The international Who’s Who 1990-1991
Lettre de Walter Ganshof van der Meersch aux responsables de The international Who’s Who 1990-1991
Lettre de E. Frencken pour W. Ganshof van der Meersch
Lettre de E. Frencken pour W. Ganshof van der Meersch
Dossier A : lettre de B. De Ruyver à Walter Ganshof van der Meersch à propos de la publication d’un lexique des ministres belges (1960-1980)
Dossier A : lettre de B. De Ruyver à Walter Ganshof van der Meersch à propos de la publication d’un lexique des ministres belges (1960-1980)
Liste de la bibliographie sur Walter Ganshof van der Meersch : premières versions et version corrigée
Liste de la bibliographie sur Walter Ganshof van der Meersch : premières versions et version corrigée
Liste de la bibliographie de Walter Ganshof van der Meersch : premières versions et version corrigée
Liste de la bibliographie de Walter Ganshof van der Meersch : premières versions et version corrigée