- Sous-série
- 1958
Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter
Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter
a. Nomination au poste des affaires générales en Afrique
Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter
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B. Relations avec la famille royale
Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter
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VI. Documents photographiques liés aux activités universitaires, académiques et judiciaires
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B. Reconnaissance nationale : Ordre de la Couronne
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E. Gray's Inn : master of the bench
Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter
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B. Dossier du professeur H. Gaus
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B. Dossier n°2 : "Journal : nomination aux fonctions d'Auditeur général"
Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter
C. Dossier n°3 : "Seconde Guerre mondiale : exil et retour en Belgique"
Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter
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5. Sous-Dossier n°5 : "Système d'arrestations administratives"
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6. Sous-Dossier n°6 : "Mechelen S/M 10 janvier 1940"
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10. Sous-Dossier n°10 : "Emplacement de la Cour militaire"
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13. Sous-Dossier n°16 : "Auditorat général en France/Avances Allemandes
Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter
15. Sous-Dossier n°18 : "Mandel"
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Z. Correspondant dont le nom commence par W
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4. Contrôle de la conformité de la loi à la Constitution
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3. Correspondance et documents internes
Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter
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G. Fonctions judiciaires diverses et événements exceptionnels
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A. Relations avec le Congo (Congo belge, indépendance et Congo post-colonial)
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f. Corpus de textes, documents de presse
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2. Documents confidentiels concernant la famille royale
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F. Reconnaissances académiques
Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter
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3. Sous-Dossier n°3 : "1939-1940"
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d. Documents concernant le transfert vers la France
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11. Sous-Dossier n°11 : "Exécution, Douvres"
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(5) Dossier concernant les questions de résistante et de collaboration
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(1) Attentat de la tour de l'Yser
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(5) Liasse de dossier envoyée au Général Major Neefs concernant l'auditorat militaire
Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter
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D. Avocat général à la Cour de Cassation
Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter
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1. Installation de l'Ordre national des Avocats de Belgique
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(1) Organisation du gouvernement à Grand Conseil
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b. État des travaux de la révision de la Constitution
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2. Institut international des Droits de l'Homme
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2. Dossiers d'instructions judiciaires et extraits de presse de ces instructions
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