Série - D. Avocat général à la Cour de Cassation

Zone d'identification

Cote

Titre

D. Avocat général à la Cour de Cassation

Date(s)

  • 1945-1990 (Création/Production)

Niveau de description

Série

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

Ganshof van der Meersch, Walter
(1900 - 1993)

Dépôt

Archives, patrimoine et réserve précieuse de l'Université libre de Bruxelles

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Conditions d'accès

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        Écriture(s)

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