Dossier - b. État des travaux de la révision de la Constitution

Zone d'identification

Cote

Titre

b. État des travaux de la révision de la Constitution

Date(s)

  • [1970-1980] (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

Ganshof van der Meersch, Walter
(1900 - 1993)

Dépôt

Archives, patrimoine et réserve précieuse de l'Université libre de Bruxelles

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

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Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

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      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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