Pièce 787.4 - Extrait des minutes de la Cour de cassation, procès-verbal de l’Assemblée générale en Chambre du conseil du 12 décembre 1973 (exemplaires en français et néerlandais)

Zone d'identification

Cote

BE AULB PP 180-787.4

Titre

Extrait des minutes de la Cour de cassation, procès-verbal de l’Assemblée générale en Chambre du conseil du 12 décembre 1973 (exemplaires en français et néerlandais)

Date(s)

  • 1973 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 chemise

Zone du contexte

Nom du producteur

Ganshof van der Meersch, Walter
(1900 - 1993)

Dépôt

Archives, patrimoine et réserve précieuse de l'Université libre de Bruxelles

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

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