Pièce 851.2 - Dossier intitulé "Articles révisés, situation au 19 novembre 1970, au 31 décembre 1970, au 1er janvier 1971" + texte en néerlandais de la Constitution (10 avril 1967)

Zone d'identification

Cote

BE AULB PP 180-851.2

Titre

Dossier intitulé "Articles révisés, situation au 19 novembre 1970, au 31 décembre 1970, au 1er janvier 1971" + texte en néerlandais de la Constitution (10 avril 1967)

Date(s)

  • [1970-1980] (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 chemise

Zone du contexte

Nom du producteur

Ganshof van der Meersch, Walter
(1900 - 1993)

Dépôt

Archives, patrimoine et réserve précieuse de l'Université libre de Bruxelles

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

      Notes de langue et graphie

      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Instruments de recherche

      Générer l'instrument de recherche

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      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

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      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

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      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées