Pièce 858 - Dossier intitulé « Art. 53 Composition de Sénat (1971), Art. 56bis Sénateurs élus directement (1971), Art. 56ter Sénateurs provinciaux (1970), Art. 56quater Âge d’éligibilité au Sénat (1969) »

Zone d'identification

Cote

BE AULB PP 180-858

Titre

Dossier intitulé « Art. 53 Composition de Sénat (1971), Art. 56bis Sénateurs élus directement (1971), Art. 56ter Sénateurs provinciaux (1970), Art. 56quater Âge d’éligibilité au Sénat (1969) »

Date(s)

  • [1970-1980] (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 chemise

Zone du contexte

Nom du producteur

Ganshof van der Meersch, Walter
(1900 - 1993)

Dépôt

Archives, patrimoine et réserve précieuse de l'Université libre de Bruxelles

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

Conditions de reproduction

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      Mots-clés - Noms

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