Pièce 884 - Divers textes du Sénat et de la Chambre des représentants (idem que jurisprudence)

Zone d'identification

Cote

BE AULB PP 180-884

Titre

Divers textes du Sénat et de la Chambre des représentants (idem que jurisprudence)

Date(s)

  • [1970-1980] (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 chemise

Zone du contexte

Nom du producteur

Ganshof van der Meersch, Walter
(1900 - 1993)

Dépôt

Archives, patrimoine et réserve précieuse de l'Université libre de Bruxelles

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

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      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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      Générer l'instrument de recherche

      archives-de-walter-ganshof-van-der-meersch.pdf

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      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

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      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées