Pièce 904 - Traduction française des conclusions de M. le Procureur général dans la cause n°1196 : Le compte Herman c/ Ordre des médecins : 1ère chambre – Audience du 5 avril 1974 (1ère version)

Zone d'identification

Cote

BE AULB PP 180-904

Titre

Traduction française des conclusions de M. le Procureur général dans la cause n°1196 : Le compte Herman c/ Ordre des médecins : 1ère chambre – Audience du 5 avril 1974 (1ère version)

Date(s)

  • 1974 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 chemise

Zone du contexte

Nom du producteur

Ganshof van der Meersch, Walter
(1900 - 1993)

Dépôt

Archives, patrimoine et réserve précieuse de l'Université libre de Bruxelles

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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