Pièce 10 - Roger Secrétan, deux conférences: Le transfert des profits et des risques de la chose vendue; La société par actions à une seule personne

Zone d'identification

Cote

BE AULB AF-01FB-1-10

Titre

Roger Secrétan, deux conférences: Le transfert des profits et des risques de la chose vendue; La société par actions à une seule personne

Date(s)

  • 6 mars 1961 (Création/Production)
  • 7 mars 1961 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 affiche

Zone du contexte

Nom du producteur

Faculté de Droit
(1834 -)

Dépôt

Archives, patrimoine et réserve précieuse de l'Université libre de Bruxelles

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

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