Zone d'identification
Cote
BE AULB PP 180-1322
Titre
Rapport de l’Auditeur général concernant l’intervention des autorités compétentes et notamment son office et de celui des procureurs généraux près la cour d’Appel au sujet des mesures administratives ordonnées par le Gouvernement à partir de la déclaration de l’état de siège (arrêté royal du 10 mai 1940)
Date(s)
- s.d. (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 chemise
Zone du contexte
Nom du producteur
(1900 - 1993)