Zone d'identification
Cote
BE AULB PP 180-489
Titre
Principales dispositions légales et réglementaires concernant l’organisation de la juridiction militaire et sa compétence à l’égard des infractions contre la sûreté de l’Etat
Date(s)
- s.d. (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1900 - 1993)