Pièce 12 - Litiges financiers

Zone d'identification

Cote

BE AULB ME 025-II.-12

Titre

Litiges financiers

Date(s)

  • 1967-1996 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 chemise

Zone du contexte

Nom du producteur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

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Note

Dettes, retards de paiement, poursuite judiciaire, problème d’imposition, …