Pièce 1442 - Liste des mesures ordonnées par le gouvernement conformément aux arrêtés-loi des 11 octobre 1916 et 12 octobre 1918, lors de la déclaration de l’état de siège

Zone d'identification

Cote

BE AULB PP 180-1442

Titre

Liste des mesures ordonnées par le gouvernement conformément aux arrêtés-loi des 11 octobre 1916 et 12 octobre 1918, lors de la déclaration de l’état de siège

Date(s)

  • s.d. (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 chemise

Zone du contexte

Nom du producteur

Ganshof van der Meersch, Walter
(1900 - 1993)

Dépôt

Archives, patrimoine et réserve précieuse de l'Université libre de Bruxelles

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Mode de classement

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Conditions d'accès

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        Écriture(s)

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