Documents concernant la réaction de Walter Ganshof van der Meersch au projet de loi sur l’indépendance du pouvoir judiciaire
Documents concernant la réaction de Walter Ganshof van der Meersch au projet de loi sur l’indépendance du pouvoir judiciaire
Documents concernant la pétition en faveur de Raoul Wallenberg
Documents concernant la pétition en faveur de Raoul Wallenberg
Retranscription d’un article du Soir après l’avis d’un collège de juriste sur la démission hypothétique du gouvernement
Retranscription d’un article du Soir après l’avis d’un collège de juriste sur la démission hypothétique du gouvernement
Documents concernant la consultation donnée au gouvernement
Documents concernant la consultation donnée au gouvernement
Documents concernant la consultation donnée à l’UNESCO au Comité d’experts chargés d’étudier la question des risques encourus pour les œuvres d’art
Documents concernant la consultation donnée à l’UNESCO au Comité d’experts chargés d’étudier la question des risques encourus pour les œuvres d’art
Documents concernant une consultation donnée au gouvernement
Documents concernant une consultation donnée au gouvernement
Documents concernant la consultation donnée au comité national belge de l’O.N.U. pour l’alimentation et l’agriculture (commission consultative des forêts et produits forestiers)
Documents concernant la consultation donnée au comité national belge de l’O.N.U. pour l’alimentation et l’agriculture (commission consultative des forêts et produits forestiers)
Documents concernant les consultations données au gouvernement
Documents concernant les consultations données au gouvernement
Coupures de presse
Coupures de presse
Lettres de félicitations et de menaces
Lettres de félicitations et de menaces
Corpus de textes de droit
Corpus de textes de droit
Discours prononcés durant la fête d’anniversaire organisée en famille
Discours prononcés durant la fête d’anniversaire organisée en famille
Documents de travail
Documents de travail
Procès-verbaux de la visite du commissaire spécial à Schaerbeek
Procès-verbaux de la visite du commissaire spécial à Schaerbeek
Correspondance externe
Correspondance externe
Correspondance interne
Correspondance interne
Liste des personnalités reçues en service par le Roi Léopold III
Liste des personnalités reçues en service par le Roi Léopold III
Courrier de M. De Jonghe concernant un demande d’informations
Courrier de M. De Jonghe concernant un demande d’informations
Coupure de presse de la Libre Belgique concernant le Roi et ses ministres
Coupure de presse de la Libre Belgique concernant le Roi et ses ministres
Notes personnelles concernant l’invitation du roi, accompagnées d’articles de presse et d’une correspondance avec M. Frédéricq
Notes personnelles concernant l’invitation du roi, accompagnées d’articles de presse et d’une correspondance avec M. Frédéricq
Coupures de presse
Coupures de presse
Documents concernant l’organisation du départ de Walter Ganshof van der Meersch pour la Suisse
Documents concernant l’organisation du départ de Walter Ganshof van der Meersch pour la Suisse
Correspondance et projet de discours pour le dîner organisé par la Fraternelle des Agents parachutistes
Correspondance et projet de discours pour le dîner organisé par la Fraternelle des Agents parachutistes
Documents concernant l’invitation du Roi
Documents concernant l’invitation du Roi
Consultation rédigée par MM. L. Cornil, Procureur Général, et R. Marcq, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour de Cassation, sur la façon dont prend fin la régence organisée, lorsque le Roi se trouve dans l’impossibilité de régner
Consultation rédigée par MM. L. Cornil, Procureur Général, et R. Marcq, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour de Cassation, sur la façon dont prend fin la régence organisée, lorsque le Roi se trouve dans l’impossibilité de régner
Publications envoyées à Walter Ganshof van der Meersch par ses collègues
Publications envoyées à Walter Ganshof van der Meersch par ses collègues
Publications de Walter Ganshof van der Meersch
Publications de Walter Ganshof van der Meersch
Ensemble de textes produits par Walter Ganshof van der Meersch en vue de discours
Ensemble de textes produits par Walter Ganshof van der Meersch en vue de discours
Ensemble de textes produits par Walter Ganshof van der Meersch en vue de publications
Ensemble de textes produits par Walter Ganshof van der Meersch en vue de publications
Documents de la Commission de réforme de la procédure fiscale
Documents de la Commission de réforme de la procédure fiscale
Documents de l’Institut belge de Science politique
Documents de l’Institut belge de Science politique
Documents concernant la présidence de Walter Ganshof Van Der Meersch au conseil supérieur des réserves naturelles domaniales et de la conservation de la nature
Documents concernant la présidence de Walter Ganshof Van Der Meersch au conseil supérieur des réserves naturelles domaniales et de la conservation de la nature
Documents du Comité d’arbitrage du Benelux
Documents du Comité d’arbitrage du Benelux
Documents de la Commission pour la révision de la Charte des Nations-Unies
Documents de la Commission pour la révision de la Charte des Nations-Unies
Documents de la Commission d’études relative à la révision de la constitution
Documents de la Commission d’études relative à la révision de la constitution
Documents de la Commission d’études européennes
Documents de la Commission d’études européennes
Documents de la Commission pour l’examen de l’application de certains principes constitutionnels
Documents de la Commission pour l’examen de l’application de certains principes constitutionnels
Liste provisoire pour la réception de l’Union nationale des évadés de Guerre
Liste provisoire pour la réception de l’Union nationale des évadés de Guerre
Correspondance, notes, dossier de candidature, lois et coupures de presse pour le projet de nomination au Conseil d’État
Correspondance, notes, dossier de candidature, lois et coupures de presse pour le projet de nomination au Conseil d’État
Documents concernant la présidence et l’appartenance de Walter Ganshof Van Der Meersch au Conseil supérieur de la chasse
Documents concernant la présidence et l’appartenance de Walter Ganshof Van Der Meersch au Conseil supérieur de la chasse
Documents de la commission internationale permanente pour l’étude de la répression de l’incivisme et des crimes de guerre
Documents de la commission internationale permanente pour l’étude de la répression de l’incivisme et des crimes de guerre
Documents du conseil permanent de législation
Documents du conseil permanent de législation
Documents de la Commission d’études pour la protection de l’épargne publique
Documents de la Commission d’études pour la protection de l’épargne publique
Rapport d'activités de la Cour de justice des Communautés européennes
Rapport d'activités de la Cour de justice des Communautés européennes
Documents de la Cour internationale de Justice de La Haye
Documents de la Cour internationale de Justice de La Haye
Documents concernant la candidature et l'élection de Walter Ganshof van der Meersch
Documents concernant la candidature et l'élection de Walter Ganshof van der Meersch
Documents concernant l’entrée en fonction de Walter Ganshof van der Meersch
Documents concernant l’entrée en fonction de Walter Ganshof van der Meersch
Coupures de presse
Coupures de presse
Lettres de félicitations
Lettres de félicitations
Documents traitant d’un problème d’imposition
Documents traitant d’un problème d’imposition