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Dossier intitulé « Art. 38bis Sonnette d’alarme (1970) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-876 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 25bis, Art.68 Relations internationales (1970) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-875 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art.23 Liberté linguistique (1970) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-874 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art.3ter Communautés culturelles (1970) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-873 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 3bis Régions linguistiques (1970) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-872 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 1er, Al.4 Les Fourons (1970) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-871 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Articles révisés : liste » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-870 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Lettres de E. Orts Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-87 · Pièce · 1923

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Articles abrogés » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-869 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 107quater organisation des régions (1972) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-868 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 140 Texte néerlandais (1967) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-867 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 132 Université de Louvain (1970) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-866 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 131, Art. 131bis Procédure de révision (majorité des deux tiers) (1968) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-865 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 110, Art. 113 Impôts (agglomérations et fédérations) (1970) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-864 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 108 Provinces et Communes (1970) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-863 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 105 Juridictions du travail (1970) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-862 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 104 Cours d’Appel (1970) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-861 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 84 Révision de la Constitution pendant une régence (1969) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-860 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Lettres et télégrammes de félicitations pour leurs 10 ans de mariage Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-86 · Pièce · 1933

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 70 Ouverture de la session parlementaire (1969) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-859 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 53 Composition de Sénat (1971), Art. 56bis Sénateurs élus directement (1971), Art. 56ter Sénateurs provinciaux (1970), Art. 56quater Âge d’éligibilité au Sénat (1969) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-858 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art.52 et 57 Indemnité parlementaire (1969) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-857 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 49 Arrondissement électoral (1971) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-856 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 47 Âge de l’électorat (1969) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-855 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 36 Incompatibilité parlementaire (1970) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-854 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 22 Secret des lettres (1969) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-853 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Contrôle de la constitutionnalité de la loi à la Cour » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-852 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé "Déclaration de révision, projets et exposés de motifs" Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-851.4 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé "Proposition de révision en matière de liberté publique, session 1970-1971, 1971-1972" Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-851.3 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé "Articles révisés, situation au 19 novembre 1970, au 31 décembre 1970, au 1er janvier 1971" + texte en néerlandais de la Constitution (10 avril 1967) Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-851.2 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Déclarations de révision de la Constitution » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-851.1 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Notion : gouvernement démissionnaire : conditions de déclaration de révisions constitutionnelles et conditions de dissolution Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-850 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Lettre de félicitations pour leur mariage Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-85 · Pièce · 1923

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°5.3052 : Textes constitutionnels relatifs aux institutions provinciales et communales Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-849 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°4.3050 : Note concernant la réforme des pouvoirs subordonnés Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-848 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°3.3026 : Propositions concrètes concernant l’organisation professionnelle Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-847 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°2.3014bis : Quels sont les principes directeurs de l’organisation sociale et économique à élaborer ? Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-846 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°1.3042 : Texte constitutionnel Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-845 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°1.3027 : Rapport sur la réforme du statut de la presse Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-844 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°3.3014 : L’éducation nationale Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-843 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°2.3045 : Conclusions tirées de la controverse ayant abouti au projet de texte constitutionnel relatif à la liberté Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-842 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°1.3031 : Projet d’article à insérer dans la constitution Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-841 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°5.3006bis : Convient-il d’inscrire dans la constitution quelque texte concernant la famille ? Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-840 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Lettres de félicitations lors des nominations de Walter Ganshof Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-84 · Pièce · s.d.

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°4.3025 : Charte de la famille : textes constitutionnels et commentaire expressif Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-839 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°3.3039 : Note sur le document 3025 Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-838 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°2.3040 : Conclusions Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-837 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°1.3041 : Textes constitutionnels Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-836 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°2.3042 : Texte constitutionnel Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-835 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°1.3030 : Note sur les libertés constitutionnelles Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-834 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter