1. Congo belge
1. Congo belge
a. Nomination au poste des affaires générales en Afrique
a. Nomination au poste des affaires générales en Afrique
b. Documents confidentiels
b. Documents confidentiels
B. Relations avec la famille royale
B. Relations avec la famille royale
1. Relations avec le Roi
1. Relations avec le Roi
VI. Documents photographiques liés aux activités universitaires, académiques et judiciaires
VI. Documents photographiques liés aux activités universitaires, académiques et judiciaires
B. Reconnaissance nationale : Ordre de la Couronne
B. Reconnaissance nationale : Ordre de la Couronne
E. Gray's Inn : master of the bench
E. Gray's Inn : master of the bench
G. Prix Émile de Laveleye
G. Prix Émile de Laveleye
B. Dossier du professeur H. Gaus
B. Dossier du professeur H. Gaus
B. Dossier n°2 : "Journal : nomination aux fonctions d'Auditeur général"
B. Dossier n°2 : "Journal : nomination aux fonctions d'Auditeur général"
C. Dossier n°3 : "Seconde Guerre mondiale : exil et retour en Belgique"
C. Dossier n°3 : "Seconde Guerre mondiale : exil et retour en Belgique"
b. "Évasion de Belgique"
b. "Évasion de Belgique"
5. Sous-Dossier n°5 : "Système d'arrestations administratives"
5. Sous-Dossier n°5 : "Système d'arrestations administratives"
6. Sous-Dossier n°6 : "Mechelen S/M 10 janvier 1940"
6. Sous-Dossier n°6 : "Mechelen S/M 10 janvier 1940"
10. Sous-Dossier n°10 : "Emplacement de la Cour militaire"
10. Sous-Dossier n°10 : "Emplacement de la Cour militaire"
13. Sous-Dossier n°16 : "Auditorat général en France/Avances Allemandes
13. Sous-Dossier n°16 : "Auditorat général en France/Avances Allemandes
15. Sous-Dossier n°18 : "Mandel"
15. Sous-Dossier n°18 : "Mandel"
Z. Correspondant dont le nom commence par W
Z. Correspondant dont le nom commence par W
C. Documents divers
C. Documents divers
4. Contrôle de la conformité de la loi à la Constitution
4. Contrôle de la conformité de la loi à la Constitution
7. Nomination et démission
7. Nomination et démission
F. Fonctions européennes (Juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme et au Conseil de l'Europe)
F. Fonctions européennes (Juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme et au Conseil de l'Europe)
3. Correspondance et documents internes
3. Correspondance et documents internes
5. Commission de recours
5. Commission de recours
G. Fonctions judiciaires diverses et événements exceptionnels
G. Fonctions judiciaires diverses et événements exceptionnels
A. Relations avec le Congo (Congo belge, indépendance et Congo post-colonial)
A. Relations avec le Congo (Congo belge, indépendance et Congo post-colonial)
f. Corpus de textes, documents de presse
f. Corpus de textes, documents de presse
2. Documents confidentiels concernant la famille royale
2. Documents confidentiels concernant la famille royale
F. Reconnaissances académiques
F. Reconnaissances académiques
VIII. Notices biographiques
VIII. Notices biographiques
IX. Dossiers retrouvés dans le bureau de Walter Ganshof van der Meersch en vue de la rédaction de ses mémoires
IX. Dossiers retrouvés dans le bureau de Walter Ganshof van der Meersch en vue de la rédaction de ses mémoires
c. "Notre évasion de Belgique et notre séjour à Londres au pt. suivant les notes du carnet d'Elisabeth"
c. "Notre évasion de Belgique et notre séjour à Londres au pt. suivant les notes du carnet d'Elisabeth"
3. Sous-Dossier n°3 : "1939-1940"
3. Sous-Dossier n°3 : "1939-1940"
d. Documents concernant le transfert vers la France
d. Documents concernant le transfert vers la France
11. Sous-Dossier n°11 : "Exécution, Douvres"
11. Sous-Dossier n°11 : "Exécution, Douvres"
(5) Dossier concernant les questions de résistante et de collaboration
(5) Dossier concernant les questions de résistante et de collaboration
(1) Attentat de la tour de l'Yser
(1) Attentat de la tour de l'Yser
(5) Liasse de dossier envoyée au Général Major Neefs concernant l'auditorat militaire
(5) Liasse de dossier envoyée au Général Major Neefs concernant l'auditorat militaire
d. Documents administratifs concernant la fonction d'Auditeur général auprès de la Cour militaire
d. Documents administratifs concernant la fonction d'Auditeur général auprès de la Cour militaire
(1) Nomination
(1) Nomination
5. Iconographies
5. Iconographies
D. Avocat général à la Cour de Cassation
D. Avocat général à la Cour de Cassation
E. Procureur général
E. Procureur général
1. Installation de l'Ordre national des Avocats de Belgique
1. Installation de l'Ordre national des Avocats de Belgique
(1) Organisation du gouvernement à Grand Conseil
(1) Organisation du gouvernement à Grand Conseil
b. État des travaux de la révision de la Constitution
b. État des travaux de la révision de la Constitution
2. Documents officiels
2. Documents officiels
2. Institut international des Droits de l'Homme
2. Institut international des Droits de l'Homme
2. Dossiers d'instructions judiciaires et extraits de presse de ces instructions
2. Dossiers d'instructions judiciaires et extraits de presse de ces instructions