Photographie n°45 : Camp de Buchenwald. Chaque prisonnier a son numéro matricule tatoué sur le bras
Photographie n°45 : Camp de Buchenwald. Chaque prisonnier a son numéro matricule tatoué sur le bras
Photographie n°46 : Les Belges libérés à Buchenwald, attendent leur rapatriement sur l’aérodrome de Weimar
Photographie n°46 : Les Belges libérés à Buchenwald, attendent leur rapatriement sur l’aérodrome de Weimar
Photographie n°47 : Un détenu du camp de Dora à Nordhausen montre l’amoncellement de cendres de victimes incinérées au crématoire
Photographie n°47 : Un détenu du camp de Dora à Nordhausen montre l’amoncellement de cendres de victimes incinérées au crématoire
Photographie n°52 : Même entre les barraques de Dachau des fils de fer barbelés séparaient les détenus
Photographie n°52 : Même entre les barraques de Dachau des fils de fer barbelés séparaient les détenus
Photographie n°66 : départ des détenus du camp (27/4/1945)
Photographie n°66 : départ des détenus du camp (27/4/1945)
Photographie n°67 : départ des détenus du camp (27/4/1945)
Photographie n°67 : départ des détenus du camp (27/4/1945)
Photographie n°74 : départ des détenus du camp (27/4/1945)
Photographie n°74 : départ des détenus du camp (27/4/1945)
Photographie n°75 : départ des détenus du camp (27/4/1945)
Photographie n°75 : départ des détenus du camp (27/4/1945)
Copies de l’acte de mariage
Copies de l’acte de mariage
Photographie n°105 : champ d’aviation de Nohra – Départ de cinq avions rapatriant des détenus (3/5/1945)
Photographie n°105 : champ d’aviation de Nohra – Départ de cinq avions rapatriant des détenus (3/5/1945)
Photographie n° 13 : Alfred Delire (n°54851) décédé le lendemain au matin (24/4/1945)
Photographie n° 13 : Alfred Delire (n°54851) décédé le lendemain au matin (24/4/1945)
Photographie n° 37 : Amas de cadavres (24/4/1945)
Photographie n° 37 : Amas de cadavres (24/4/1945)
Correspondance concernant sa candidature et sa nomination
Correspondance concernant sa candidature et sa nomination
Projets de lettres annonçant son retour dans la magistrature civile
Projets de lettres annonçant son retour dans la magistrature civile
Extrait de l'arrêté royal de la nomination
Extrait de l'arrêté royal de la nomination
Extraits de presse concernant la nomination
Extraits de presse concernant la nomination
Lettres de félicitations et réponses
Lettres de félicitations et réponses
Conclusions de M. Ganshof van der Meersch, Procureur général, en cause de l’État belge, Ministre des Affaires économiques contre la Société anonyme Fromagerie franco-suisse « Le Ski »
Conclusions de M. Ganshof van der Meersch, Procureur général, en cause de l’État belge, Ministre des Affaires économiques contre la Société anonyme Fromagerie franco-suisse « Le Ski »
Note établie par messieurs Walter Ganshof van der Meersch, R. Delange, F. Dumon et R. Charles concernant une proposition de loi déposée par Laurette Onkelinx et Elio di Rupo
Note établie par messieurs Walter Ganshof van der Meersch, R. Delange, F. Dumon et R. Charles concernant une proposition de loi déposée par Laurette Onkelinx et Elio di Rupo
Note établie par F. Dumon sur le statut des procureurs généraux près les cours d’appel
Note établie par F. Dumon sur le statut des procureurs généraux près les cours d’appel
Extrait des minutes de la Cour de cassation, procès-verbal de l’Assemblée générale en Chambre du conseil du 12 décembre 1973 (exemplaires en français et néerlandais)
Extrait des minutes de la Cour de cassation, procès-verbal de l’Assemblée générale en Chambre du conseil du 12 décembre 1973 (exemplaires en français et néerlandais)
Note établie par le groupe de travail constitué au sein de la Cour de cassation et de son Parquet, pour l’examen de la proposition de loi tendant à ramener de 70 à 65 ans l’âge de la retraite des magistrats et à supprimer l’éméritat
Note établie par le groupe de travail constitué au sein de la Cour de cassation et de son Parquet, pour l’examen de la proposition de loi tendant à ramener de 70 à 65 ans l’âge de la retraite des magistrats et à supprimer l’éméritat
Texte intitulé « Le rôle de la Cour de cassation et des procureur généraux à cette cour dans l’évolution du droit et de la jurisprudence en Belgique
Texte intitulé « Le rôle de la Cour de cassation et des procureur généraux à cette cour dans l’évolution du droit et de la jurisprudence en Belgique
Copie du discours de Walter Ganshof van der Meersch lors de la cérémonie du 27 novembre
Copie du discours de Walter Ganshof van der Meersch lors de la cérémonie du 27 novembre
Documents concernant la cérémonie
Documents concernant la cérémonie
Lettres de G. Peltzer Orts
Lettres de G. Peltzer Orts
Coupures de presse
Coupures de presse
Exemplaire du Bulletin de l’Union des avocats belges, n°4
Exemplaire du Bulletin de l’Union des avocats belges, n°4
Correspondance concernant la mercuriale de septembre 1968
Correspondance concernant la mercuriale de septembre 1968
Documents concernant la mercuriale de septembre 1972
Documents concernant la mercuriale de septembre 1972
Correspondance interne au débat concernant la Mercuriale de 1973
Correspondance interne au débat concernant la Mercuriale de 1973
Lettres de soutien et félicitations concernant la Mercuriale de 1973
Lettres de soutien et félicitations concernant la Mercuriale de 1973
Publications officielles
Publications officielles
Lettres aux directeurs de journaux et extraits de presse concernant la Mercuriale de 1973
Lettres aux directeurs de journaux et extraits de presse concernant la Mercuriale de 1973
Notes sur la Mercuriale de 1973
Notes sur la Mercuriale de 1973
Dossier intitulé remarque liminaire et rapport général
Dossier intitulé remarque liminaire et rapport général
Document d’inscription aux registres d’immatriculation au bureau d’immatriculation du Congo belge
Document d’inscription aux registres d’immatriculation au bureau d’immatriculation du Congo belge
Lettre de E. Orts
Lettre de E. Orts
Document n°1.3051 : Conclusions sur le problème de la structure de l’État dans ses rapports avec l’organisation du pouvoir politique
Document n°1.3051 : Conclusions sur le problème de la structure de l’État dans ses rapports avec l’organisation du pouvoir politique
Document n°2.3049 : Textes constitutionnels en matière d’organisation du pouvoir royal
Document n°2.3049 : Textes constitutionnels en matière d’organisation du pouvoir royal
Document n°3.3007 : Mémoire succinct sur l’organisation du gouvernement à grand conseil
Document n°3.3007 : Mémoire succinct sur l’organisation du gouvernement à grand conseil
Document n°4.3008 : Annexe n°1 : Note sur la nécessité et l’utilité d’un ou des conseils du roi
Document n°4.3008 : Annexe n°1 : Note sur la nécessité et l’utilité d’un ou des conseils du roi
Document n°5.3009 : Annexe n°2 : Organisation du Pouvoir royal
Document n°5.3009 : Annexe n°2 : Organisation du Pouvoir royal
Document n°6.3010 : Annexe n°3 : Avant-projet de loi organique concernant le grand conseil du roi
Document n°6.3010 : Annexe n°3 : Avant-projet de loi organique concernant le grand conseil du roi
Document n°7.3011 : Annexe n°4 : Note sur la procédure législative devant les Conseils
Document n°7.3011 : Annexe n°4 : Note sur la procédure législative devant les Conseils
Document n°8.3012 : Annexe n°5 : Esquisse d’un avant-projet mettant en application les diverses idées contenues dans le mémoire succinct
Document n°8.3012 : Annexe n°5 : Esquisse d’un avant-projet mettant en application les diverses idées contenues dans le mémoire succinct
Document n°9.3015 : Annexe n°6 : La personne du Roi
Document n°9.3015 : Annexe n°6 : La personne du Roi
Document n°10.3018 : Annexe n°7 : Révision de la Constitution
Document n°10.3018 : Annexe n°7 : Révision de la Constitution
Cartons d’invitations de la part des Orts
Cartons d’invitations de la part des Orts
Document n°11.3053 : Annexe n°8 : La responsabilité ministérielle
Document n°11.3053 : Annexe n°8 : La responsabilité ministérielle