Dossier intitulé « Art. 47 Âge de l’électorat (1969) »
Dossier intitulé « Art. 47 Âge de l’électorat (1969) »
Dossier intitulé « Art. 49 Arrondissement électoral (1971) »
Dossier intitulé « Art. 49 Arrondissement électoral (1971) »
Dossier intitulé « Art.52 et 57 Indemnité parlementaire (1969) »
Dossier intitulé « Art.52 et 57 Indemnité parlementaire (1969) »
Dossier intitulé « Art. 53 Composition de Sénat (1971), Art. 56bis Sénateurs élus directement (1971), Art. 56ter Sénateurs provinciaux (1970), Art. 56quater Âge d’éligibilité au Sénat (1969) »
Dossier intitulé « Art. 53 Composition de Sénat (1971), Art. 56bis Sénateurs élus directement (1971), Art. 56ter Sénateurs provinciaux (1970), Art. 56quater Âge d’éligibilité au Sénat (1969) »
Dossier intitulé « Art. 70 Ouverture de la session parlementaire (1969) »
Dossier intitulé « Art. 70 Ouverture de la session parlementaire (1969) »
Lettres et télégrammes de félicitations pour leurs 10 ans de mariage
Lettres et télégrammes de félicitations pour leurs 10 ans de mariage
Dossier intitulé « Art. 84 Révision de la Constitution pendant une régence (1969) »
Dossier intitulé « Art. 84 Révision de la Constitution pendant une régence (1969) »
Dossier intitulé « Art. 104 Cours d’Appel (1970) »
Dossier intitulé « Art. 104 Cours d’Appel (1970) »
Dossier intitulé « Art. 105 Juridictions du travail (1970) »
Dossier intitulé « Art. 105 Juridictions du travail (1970) »
Dossier intitulé « Art. 108 Provinces et Communes (1970) »
Dossier intitulé « Art. 108 Provinces et Communes (1970) »
Dossier intitulé « Art. 110, Art. 113 Impôts (agglomérations et fédérations) (1970) »
Dossier intitulé « Art. 110, Art. 113 Impôts (agglomérations et fédérations) (1970) »
Dossier intitulé « Art. 131, Art. 131bis Procédure de révision (majorité des deux tiers) (1968) »
Dossier intitulé « Art. 131, Art. 131bis Procédure de révision (majorité des deux tiers) (1968) »
Dossier intitulé « Art. 132 Université de Louvain (1970) »
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Dossier intitulé « Art. 140 Texte néerlandais (1967) »
Dossier intitulé « Art. 140 Texte néerlandais (1967) »
Dossier intitulé « Art. 107quater organisation des régions (1972) »
Dossier intitulé « Art. 107quater organisation des régions (1972) »
Dossier intitulé « Articles abrogés »
Dossier intitulé « Articles abrogés »
Lettres de E. Orts
Lettres de E. Orts
Dossier intitulé « Articles révisés : liste »
Dossier intitulé « Articles révisés : liste »
Dossier intitulé « Art. 1er, Al.4 Les Fourons (1970) »
Dossier intitulé « Art. 1er, Al.4 Les Fourons (1970) »
Dossier intitulé « Art. 3bis Régions linguistiques (1970) »
Dossier intitulé « Art. 3bis Régions linguistiques (1970) »
Dossier intitulé « Art.3ter Communautés culturelles (1970) »
Dossier intitulé « Art.3ter Communautés culturelles (1970) »
Dossier intitulé « Art.23 Liberté linguistique (1970) »
Dossier intitulé « Art.23 Liberté linguistique (1970) »
Dossier intitulé « Art. 25bis, Art.68 Relations internationales (1970) »
Dossier intitulé « Art. 25bis, Art.68 Relations internationales (1970) »
Dossier intitulé « Art. 38bis Sonnette d’alarme (1970) »
Dossier intitulé « Art. 38bis Sonnette d’alarme (1970) »
Dossier intitulé « Art. 86bis Conseil des ministres (1970) »
Dossier intitulé « Art. 86bis Conseil des ministres (1970) »
Dossier intitulé « Art. 91 Secrétaires d’État (1970) »
Dossier intitulé « Art. 91 Secrétaires d’État (1970) »
Dossier intitulé « Art. 59bis-ter Conseil culturels (1971) »
Dossier intitulé « Art. 59bis-ter Conseil culturels (1971) »
Lettre de W. Ganshof
Lettre de W. Ganshof
Dossier intitulé « Art. 106 attribution (1972) »
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Dossier intitulé « Loi créant des institutions régionales »
Dossier intitulé « Loi créant des institutions régionales »
Corpus de textes concernant la réforme de l’État « pour la bibliographie »
Corpus de textes concernant la réforme de l’État « pour la bibliographie »
Corpus de textes de jurisprudence
Corpus de textes de jurisprudence
Divers textes du Sénat et de la Chambre des représentants (idem que jurisprudence)
Divers textes du Sénat et de la Chambre des représentants (idem que jurisprudence)
Coupures de presse
Coupures de presse
Correspondance
Correspondance
Notes manuscrites pour une allocution
Notes manuscrites pour une allocution
Documents parlementaires
Documents parlementaires
Notes sur la constitutionnalité des lois
Notes sur la constitutionnalité des lois
Lettres de G. Peltzer Orts
Lettres de G. Peltzer Orts
Correspondance
Correspondance
Extraits de presse
Extraits de presse
Corpus de textes rassemblés par Walter Ganshof van der Meersch concernant la constitutionnalité des lois
Corpus de textes rassemblés par Walter Ganshof van der Meersch concernant la constitutionnalité des lois
Documents concernant l’organisation du centre
Documents concernant l’organisation du centre
Textes d’allocutions
Textes d’allocutions
Note de synthèse (situation après 24 réunions)
Note de synthèse (situation après 24 réunions)
Rapport : proposition la répartition de compétences économiques et de moyens financiers dans le cadre d’une union économique et monétaire
Rapport : proposition la répartition de compétences économiques et de moyens financiers dans le cadre d’une union économique et monétaire
Convocations
Convocations
Correspondance
Correspondance
Extrait du moniteur belge et extrait d'arrêté royal
Extrait du moniteur belge et extrait d'arrêté royal
Carte d'identité
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