Coupure de presse concernant Van Dieren
Coupure de presse concernant Van Dieren
Correspondance concernant un échange de lettre entre Walter Ganshof van der Meersch et le conseiller émérite de Neven
Correspondance concernant un échange de lettre entre Walter Ganshof van der Meersch et le conseiller émérite de Neven
Déclarations de Walter Ganshof van der Meersch et d’autres témoins concernant les (informations) ministérielles et le Comité de Coordination
Déclarations de Walter Ganshof van der Meersch et d’autres témoins concernant les (informations) ministérielles et le Comité de Coordination
Copie du rapport d’activité du Haut-Commissariat à la sécurité de l’État de juillet 1943 à novembre 1945
Copie du rapport d’activité du Haut-Commissariat à la sécurité de l’État de juillet 1943 à novembre 1945
Correspondance avec John Gilissen et documents concernant les dispositions légales à l’égard des infractions contre la sûreté extérieure et intérieure de l’État
Correspondance avec John Gilissen et documents concernant les dispositions légales à l’égard des infractions contre la sûreté extérieure et intérieure de l’État
Plan tapuscrit du livre de John Gilissen sur la répression de l’incivisme
Plan tapuscrit du livre de John Gilissen sur la répression de l’incivisme
Photographie de l’Auditeur Général Paul Van Der Straeten
Photographie de l’Auditeur Général Paul Van Der Straeten
Texte de la lecture de l’Auditeur Général Van Der Straeten à la Cour militaire « Beschouwingen omtrent de intellectuele collaboratie »
Texte de la lecture de l’Auditeur Général Van Der Straeten à la Cour militaire « Beschouwingen omtrent de intellectuele collaboratie »
Carton d’invitation et programme pour le banquet du 25e anniversaire de la fondation « Pourquoi pas ? »
Carton d’invitation et programme pour le banquet du 25e anniversaire de la fondation « Pourquoi pas ? »
Extrait de la Revue de droit pénal et de la criminologie « Etude statistique de la répression de l’incivisme » de John Gilissen
Extrait de la Revue de droit pénal et de la criminologie « Etude statistique de la répression de l’incivisme » de John Gilissen
Copie du discours prononcé par M. Van Glabbeke à la Chambre des Représentants le 7 janvier 1947
Copie du discours prononcé par M. Van Glabbeke à la Chambre des Représentants le 7 janvier 1947
Coupures de presse
Coupures de presse
Copies de lettres au Ministre de la Justice Moyersoen concernant une campagne de presse du Standaard (1951)
Copies de lettres au Ministre de la Justice Moyersoen concernant une campagne de presse du Standaard (1951)
Copie de l’arrêt du 12 février 1942
Copie de l’arrêt du 12 février 1942
Copie de l’inventaire des pièces de la procédure à charge de Ganshof van der Meersch (1941)
Copie de l’inventaire des pièces de la procédure à charge de Ganshof van der Meersch (1941)
Copie d’une note adressée au Procureur Général (1941)
Copie d’une note adressée au Procureur Général (1941)
Copie de documents du parquet de la cour de cassation (1940-1944)
Copie de documents du parquet de la cour de cassation (1940-1944)
Copie de documents du parquet de la cour d’appel de Bruxelles (1940-1941)
Copie de documents du parquet de la cour d’appel de Bruxelles (1940-1941)
Copie d’une correspondance concernant une lettre de Léon Degrelle (1940)
Copie d’une correspondance concernant une lettre de Léon Degrelle (1940)
Invitation pour la séance solennelle d’installation de la Commission de l’Institut des Parcs nationaux du Congo belge
Invitation pour la séance solennelle d’installation de la Commission de l’Institut des Parcs nationaux du Congo belge
Note concernant les auditorats militaires
Note concernant les auditorats militaires
Copie d’un courrier et d’une coupure de presse concernant les poursuites envisagées contre Ganshof Van Der Meersch (1940-1941)
Copie d’un courrier et d’une coupure de presse concernant les poursuites envisagées contre Ganshof Van Der Meersch (1940-1941)
Copie d’une correspondance concernant la plainte de Van Dieren et Romsée (1944)
Copie d’une correspondance concernant la plainte de Van Dieren et Romsée (1944)
Copies de documents concernant la condamnation de Van Dieren (1946)
Copies de documents concernant la condamnation de Van Dieren (1946)
Copie d’une correspondance entre du procureur général Hayoit de Termicourt et Van Dieren (1956)
Copie d’une correspondance entre du procureur général Hayoit de Termicourt et Van Dieren (1956)
Copies de lettre et mandat d’arrêt contre Ganshof Van Der Meersch lié aux allégations proférées contre lui
Copies de lettre et mandat d’arrêt contre Ganshof Van Der Meersch lié aux allégations proférées contre lui
Liste des mesures ordonnées par le gouvernement conformément aux arrêtés-loi des 11 octobre 1916 et 12 octobre 1918, lors de la déclaration de l’état de siège
Liste des mesures ordonnées par le gouvernement conformément aux arrêtés-loi des 11 octobre 1916 et 12 octobre 1918, lors de la déclaration de l’état de siège
Copie d’une lettre de Walter Ganshof van der Meersch adressée au Ministre de la Justice Vanderpoorten concernant les allégations calomnieuse de De Boe, liées à l’affaire Van Dieren (1976)
Copie d’une lettre de Walter Ganshof van der Meersch adressée au Ministre de la Justice Vanderpoorten concernant les allégations calomnieuse de De Boe, liées à l’affaire Van Dieren (1976)
Copie d’un courrier du Comité du Sénateur Van Dieren à propos d’un documentaire concernant Van Dieren (1976)
Copie d’un courrier du Comité du Sénateur Van Dieren à propos d’un documentaire concernant Van Dieren (1976)
Invitation pour l’exposition nationale du travail
Invitation pour l’exposition nationale du travail
Copie d’un arrêt de la Cour d’appel siégeant à Bruxelles (1941)
Copie d’un arrêt de la Cour d’appel siégeant à Bruxelles (1941)
Courrier du procureur général Van Honsté au Ministre de la Justice concernant la question parlementaire du sénateur Van Ooteghem
Courrier du procureur général Van Honsté au Ministre de la Justice concernant la question parlementaire du sénateur Van Ooteghem
Mémoire pour M. Ganshof Van Der Meersch, procureur général émérite à la Cour de cassation, Auditeur général honoraire près la Cour militaire, à l’occasion de la question parlementaire posée à M. le Ministre de la Justice le 14 janvier 1976, par M. Van Ooteghem, sénateur
Mémoire pour M. Ganshof Van Der Meersch, procureur général émérite à la Cour de cassation, Auditeur général honoraire près la Cour militaire, à l’occasion de la question parlementaire posée à M. le Ministre de la Justice le 14 janvier 1976, par M. Van Ooteghem, sénateur
Copies de coupures de presse, articles et notes concernant l’affaire Van Dieren
Copies de coupures de presse, articles et notes concernant l’affaire Van Dieren
Affiches et tracts pour la commémoration de Van Dieren
Affiches et tracts pour la commémoration de Van Dieren
Copie d’une lettre du procureur général à Walter Ganshof van der Meersch concernant la reconstitution de la procédure de Van Dieren et annexes
Copie d’une lettre du procureur général à Walter Ganshof van der Meersch concernant la reconstitution de la procédure de Van Dieren et annexes
Copies de documents concernant la demande de levée de l’immunité parlementaire de Van Dieren (1975)
Copies de documents concernant la demande de levée de l’immunité parlementaire de Van Dieren (1975)
Documents envoyés par l’Auditeur général concernant l’affaire Van Dieren comprenant des textes de loi, des pro justitia et des verdicts de jugement
Documents envoyés par l’Auditeur général concernant l’affaire Van Dieren comprenant des textes de loi, des pro justitia et des verdicts de jugement
Documents concernant la plainte de l’Auditeur général Ganshof van der Meersch
Documents concernant la plainte de l’Auditeur général Ganshof van der Meersch
Témoignage de Walter Ganshof van der Meersch à la Cour militaire de Liège
Témoignage de Walter Ganshof van der Meersch à la Cour militaire de Liège
Invitation et programme pour la cérémonie patriotique et le cortège historique lors du centenaire de l’indépendance de la Belgique et carte de circulation et instructions pour les chauffeurs
Invitation et programme pour la cérémonie patriotique et le cortège historique lors du centenaire de l’indépendance de la Belgique et carte de circulation et instructions pour les chauffeurs
Extrait du journal de Ganshof van der Meersch
Extrait du journal de Ganshof van der Meersch
Extrait de « La longue nuit du 9 ou 10 mai »
Extrait de « La longue nuit du 9 ou 10 mai »
Journal tapuscrit de Walter Ganshof van der Meersch concernant la période de mai-juin 1940
Journal tapuscrit de Walter Ganshof van der Meersch concernant la période de mai-juin 1940
Ordre de service de l’Auditeur général
Ordre de service de l’Auditeur général
Extrait du journal de guerre d’une personne non identifiée
Extrait du journal de guerre d’une personne non identifiée
Coupures de presse concernant la question royale
Coupures de presse concernant la question royale
Coupures de presse concernant le gouvernement durant l’immédiat après-guerre
Coupures de presse concernant le gouvernement durant l’immédiat après-guerre
Invitation pour la fête aéronautique du centenaire de l'indépendance de la Belgique
Invitation pour la fête aéronautique du centenaire de l'indépendance de la Belgique
Coupure de presse concernant les opérations en Allemagne occupée
Coupure de presse concernant les opérations en Allemagne occupée