Pièce 1438 - Courrier du procureur général Van Honsté au Ministre de la Justice concernant la question parlementaire du sénateur Van Ooteghem

Zone d'identification

Cote

BE AULB PP 180-1438

Titre

Courrier du procureur général Van Honsté au Ministre de la Justice concernant la question parlementaire du sénateur Van Ooteghem

Date(s)

  • 1976 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 chemise

Zone du contexte

Nom du producteur

Ganshof van der Meersch, Walter
(1900 - 1993)

Dépôt

Archives, patrimoine et réserve précieuse de l'Université libre de Bruxelles

Histoire archivistique

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