Notes sur le droit européen
Notes sur le droit européen
Documents traitant du mariage de Jacquemine Ganshof Van Der Meersch
Documents traitant du mariage de Jacquemine Ganshof Van Der Meersch
Coupures de presse et bulletin de presse concernant l’accession à l’éméritat de Walter Ganshof van der Meersch
Coupures de presse et bulletin de presse concernant l’accession à l’éméritat de Walter Ganshof van der Meersch
Extrait du moniteur belge
Extrait du moniteur belge
Lettres de félicitations concernant l’accession à l’éméritat de Walter Ganshof van der Meersch
Lettres de félicitations concernant l’accession à l’éméritat de Walter Ganshof van der Meersch
Correspondance concernant l’accession à l’éméritat de Walter Ganshof van der Meersch
Correspondance concernant l’accession à l’éméritat de Walter Ganshof van der Meersch
Documents concernant la pension d’éméritat de Walter Ganshof van der Meersch
Documents concernant la pension d’éméritat de Walter Ganshof van der Meersch
Correspondance et coupures de presse concernant l’audience solennelle
Correspondance et coupures de presse concernant l’audience solennelle
Coupures de presse concernant sa nomination
Coupures de presse concernant sa nomination
Lettres de félicitations pour la nomination de Walter Ganshof van der Meersch
Lettres de félicitations pour la nomination de Walter Ganshof van der Meersch
Extrait du moniteur belge
Extrait du moniteur belge
Correspondance concernant sa nomination
Correspondance concernant sa nomination
Carte postale de W. Ganshof en voyage de noce
Carte postale de W. Ganshof en voyage de noce
Documents de travail (fiches et textes de loi)
Documents de travail (fiches et textes de loi)
Discours du Roi et pétition de magistrats concernant la crise politique et l’euroscepticisme
Discours du Roi et pétition de magistrats concernant la crise politique et l’euroscepticisme
Ensemble de textes du groupe de travail « Magistrature réflexion » lors de la journée de réflexion sur « La fonction du Magistrat »
Ensemble de textes du groupe de travail « Magistrature réflexion » lors de la journée de réflexion sur « La fonction du Magistrat »
Ensemble de textes du groupe de travail « Magistrature réflexion » lors de la journée de réflexion sur le thème « Le magistrat, son indépendance, son isolement tant à l’intérieur de l’appareil judiciaire que vis-à-vis du monde extérieur »
Ensemble de textes du groupe de travail « Magistrature réflexion » lors de la journée de réflexion sur le thème « Le magistrat, son indépendance, son isolement tant à l’intérieur de l’appareil judiciaire que vis-à-vis du monde extérieur »
Dossier sur la primauté de la règle de droit international
Dossier sur la primauté de la règle de droit international
Dossier sur la constitutionnalité de l’interruption volontaire de grossesse
Dossier sur la constitutionnalité de l’interruption volontaire de grossesse
Coupures de presse concernant la Constitution et les réformes de l’État
Coupures de presse concernant la Constitution et les réformes de l’État
Traduction française des conclusions de M. le Procureur général dans la cause n°1196 : Le compte Herman c/ Ordre des médecins : 1ère chambre – Audience du 5 avril 1974 (1ère version)
Traduction française des conclusions de M. le Procureur général dans la cause n°1196 : Le compte Herman c/ Ordre des médecins : 1ère chambre – Audience du 5 avril 1974 (1ère version)
Texte de la communication de Walter Ganshof van der Meersch à la Cour de Cassation
Texte de la communication de Walter Ganshof van der Meersch à la Cour de Cassation
Coupures de presse
Coupures de presse
Photographies du voyage de noces
Photographies du voyage de noces
Carte d'identité
Carte d'identité
Extrait du moniteur belge et extrait d'arrêté royal
Extrait du moniteur belge et extrait d'arrêté royal
Correspondance
Correspondance
Convocations
Convocations
Rapport : proposition la répartition de compétences économiques et de moyens financiers dans le cadre d’une union économique et monétaire
Rapport : proposition la répartition de compétences économiques et de moyens financiers dans le cadre d’une union économique et monétaire
Note de synthèse (situation après 24 réunions)
Note de synthèse (situation après 24 réunions)
Textes d’allocutions
Textes d’allocutions
Documents concernant l’organisation du centre
Documents concernant l’organisation du centre
Corpus de textes rassemblés par Walter Ganshof van der Meersch concernant la constitutionnalité des lois
Corpus de textes rassemblés par Walter Ganshof van der Meersch concernant la constitutionnalité des lois
Extraits de presse
Extraits de presse
Correspondance
Correspondance
Lettres de G. Peltzer Orts
Lettres de G. Peltzer Orts
Notes sur la constitutionnalité des lois
Notes sur la constitutionnalité des lois
Documents parlementaires
Documents parlementaires
Notes manuscrites pour une allocution
Notes manuscrites pour une allocution
Correspondance
Correspondance
Coupures de presse
Coupures de presse
Divers textes du Sénat et de la Chambre des représentants (idem que jurisprudence)
Divers textes du Sénat et de la Chambre des représentants (idem que jurisprudence)
Corpus de textes de jurisprudence
Corpus de textes de jurisprudence
Corpus de textes concernant la réforme de l’État « pour la bibliographie »
Corpus de textes concernant la réforme de l’État « pour la bibliographie »
Dossier intitulé « Loi créant des institutions régionales »
Dossier intitulé « Loi créant des institutions régionales »
Dossier intitulé « Art. 106 attribution (1972) »
Dossier intitulé « Art. 106 attribution (1972) »
Lettre de W. Ganshof
Lettre de W. Ganshof
Dossier intitulé « Art. 59bis-ter Conseil culturels (1971) »
Dossier intitulé « Art. 59bis-ter Conseil culturels (1971) »
Dossier intitulé « Art. 91 Secrétaires d’État (1970) »
Dossier intitulé « Art. 91 Secrétaires d’État (1970) »
Dossier intitulé « Art. 86bis Conseil des ministres (1970) »
Dossier intitulé « Art. 86bis Conseil des ministres (1970) »